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Consolidation
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- Plafond de prise en compte des quotes-parts de pertes des entre-
prises associées et des coentreprises
• Calcul du plafond
L’investissement net total de l’entité consolidante est constitué de 2 élé-
ments :
Intérêts de
l’investisseur
dans
l’entreprise
associée ou la
coentreprise
=
Valeur comptable
des titres de
participation
selon la méthode
de mise en
équivalence
+
Intérêts à long terme
(Exemple : actions préférentielles,
prêts ou créances à long terme
dont le remboursement n’est ni
planifié ni probable dans un avenir
prévisible)
Les intérêts à long terme constituent en substance une part de la partici-
pation nette de l’investisseur dans l’entreprise associée ou la coentreprise.
Ils ne peuvent comprendre des créances et des dettes commerciales ou des
créances adossées à des sûretés adéquates, telles que des prêts garantis.
• Comptabilisation de la quote-part de pertes
Si la quote-part de l’investisseur dans les pertes d’une entreprise associée
ou coentreprise est égale ou supérieure à sa participation dans celle-ci, il
cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes ultérieures.
Valeur comptable
des titres
de participation
selon la méthode
de mise
en équivalence
Quotes-parts de pertes
<
valeur comptable
de l’investissement
dans les titres
mis en équivalence
Quotes-parts de pertes
≥
valeur comptable
de l’investissement
dans les titres
mis en équivalence
Intérêts à long
terme
Réduction de la valeur
des titres à hauteur
de la quote-part
des pertes
Réduction à zéro
de la valeur comptable
des titres.
Constatation
de pertes additionnelles
à hauteur des intérêts
à long terme*.
Constatation de provisions
si l’entreprise a contracté
des engagements légaux
ou implicites, ou effectué
des paiements au nom
de l’entreprise associée**.