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* Remarque sur l’imputation des quotes-parts de pertes additionnelles :
Ces quotes-parts de pertes sont affectées aux composants (créances, prêts, avances…) des intérêts à long
terme faisant partie de l’investissement net total dans l’ordre inverse de leur rang (ordre de priorité en cas de
liquidation).
** Remarque sur les pertes supplémentaires :
Lorsque la quote-part de l’investisseur est ramenée à zéro, les pertes supplémentaires font l’objet d’une
provision, et un passif est comptabilisé, seulement dans la mesure où l’investisseur a encouru une obligation
légale ou implicite ou a effectué des paiements au nom de l’entreprise associée ou de la coentreprise.
Si l’entreprise associée enregistre ultérieurement des bénéfices, l’investisseur ne recommence à comptabiliser
sa quote-part dans ces bénéfices qu’après avoir dépassé sa quote-part de pertes nettes non comptabilisées.
- Date de présentation des états financiers
Lorsque les états financiers d’une entreprise associée ou d’une coentre-
prise utilisés pour l’application de la méthode de la mise en équivalence
sont établis à une date différente de celle de l’investisseur, l’entreprise
associée ou la coentreprise prépare des états financiers à la même date
que les états financiers de l’investisseur, sauf si cela est impraticable. Dans
ce cas, des ajustements doivent être effectués pour prendre en compte
les effets des transactions et événements importants qui se sont produits
entre ces deux dates.
La différence entre la date de clôture de l’entreprise associée ou de la
coentreprise et celle de l’investisseur ne doit pas être supérieure à trois
mois.
La durée des périodes de présentation de l’information financière et
l’écart entre les dates de clôture doivent être identiques d’une période à
l’autre.
> Pertes de valeur des titres mis en équivalence
- Détermination de la perte de valeur
Après application de la méthode de la mise en équivalence, y compris la
comptabilisation des pertes de l’entreprise associée ou de la coentreprise,
l’investisseur applique les dispositions d’IAS 39 pour déterminer s’il est
nécessaire de comptabiliser une perte de valeur additionnelle :
- pour sa participation nette dans l’entreprise associée ou la coentre-
prise ;
- pour sa participation dans l’entreprise associée ou la coentreprise qui
ne constitue pas une part de la participation nette.
L’investisseur doit procéder par étapes. Il doit :
1) Identifier des indices indiquant que la participation s’est dépréciée, en
appliquant IAS 39 « Instruments financiers – comptabilisation et évalua-
tion ».
IAS 28 – Participations dans des entreprises
associées et des coentreprises
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