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Consolidation
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Objectifs
La norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » traite de l’information finan-
cière à communiquer par une entité lorsqu’elle entreprend un
regroupement
d’entreprises*
.
La norme porte sur :
- la méthode à appliquer pour comptabiliser un regroupement d’entreprises
chez l’acquéreur ;
- l’évaluation et le traitement du goodwill généré par l’opération.
Champ d’application
La norme IFRS 3 s’applique aux entités qui comptabilisent des
regroupements
d’entreprises*
.
Elle ne s’applique pas :
- à la comptabilisation de la formation d’un partenariat dans les états financiers
dudit partenariat ;
- à l’acquisition d’un actif ou d’un groupe d’actifs qui ne constitue pas une
entre-
prise*
. Dans de tels cas, l’acquéreur doit identifier et comptabiliser les actifs
individuels identifiables acquis et les passifs repris. Le coût du groupe doit être
attribué aux actifs et passifs individuels
identifiables
* d’après leurs justes valeurs
relatives à la date d’acquisition. Une telle transaction ou un tel événement
n’engendre pas de goodwill ;
- à une combinaison d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun ;
- à l’acquisition, par une
entité d’investissement
* au sens d’IFRS 10 «États finan-
ciers consolidés », d’une participation dans une filiale qui doit être évaluée à la
juste valeur par le biais du résultat net.
Traitement comptable
1)
Principes généraux
> Définitions
- Définition d’un regroupement d’entreprises
Un
regroupement d’entreprises*
est une transaction ou un autre événe-
ment au cours duquel un acquéreur obtient le contrôle d’une ou plusieurs
entreprises.
L ’ É T U D E D E L A N O R M E