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I
LLUSTRATION
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Une société finance une machine industrielle
via
un contrat de location-
financement.
La valeur de la machine est de 90000
€
. Le contrat consiste en une série
de 7 versements à terme échu de 16130
€
. La durée de vie économique
de la machine est de 10 ans.
À partir de deux hypothèses de prix de levée d’option, nous allons déter-
miner si l’option d’achat est incitative et calculer le taux d’intérêt implicite
du contrat.
La dépréciation de la machine est linéaire, par hypothèse.
Hypothèse 1 :
levée d’option à 10320
€
.
Hypothèse 2 :
levée d’option à 30000
€
.
Corrigé
Hypothèse 1 : levée d’option à 10320 ¤.
La dépréciation annuelle de l’actif est de 90000/10 = 9000
€
.
La VNC au bout de 7 ans s’établit ainsi à 27000
€
.
27000 > 10320 : l’option d’achat est donc incitative.
Le taux implicite est le taux de rentabilité obtenu par le bailleur. Il est égal
au taux d’actualisation qui donne, au commencement du contrat de loca-
tion, une valeur actualisée, des paiements minimaux au titre de la location
(encaissables par le bailleur) et de la valeur résiduelle non garantie, égale à
la somme de la juste valeur de l’actif loué et des coûts directs initiaux du
bailleur.
Côté bailleur :
Les paiements minimaux sont composés des redevances (7 versements de
16130 ¤) et de l’option d’achat, car elle est incitative (10320 ¤). Les coûts
directs initiaux et la valeur résiduelle non garantie sont nuls. D’où :
90000 =
1 – (1 + i)
–7
16130 +
10320
i
(1 + i)
7
Soit i = 8 %.
Côté preneur :
Le bien pris en location financement est inscrit à l’actif du bilan du preneur
à sa juste valeur ou à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre
de la location, si cette dernière est inférieure. Les paiements minimaux du
preneur comprennent les redevances (7 versements de 16130 ¤) et l’op-
tion d’achat, car elle est incitative (10320 ¤). La valeur actualisée de ces
paiements minimaux est égale à :
90000 = 1 – (1 + i)
–7
16130 + 10320
i
(1 + i)
7
IAS 17 – Contrats de location
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