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Immobilisations
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Dans le cas présent, la juste valeur du bien pris en location et la valeur
actualisée sont égales. Le bien est inscrit à l’actif pour une valeur de 90000 ¤.
Matériel industriel ............................................................
Dette financière.........................................................
90000
90000
Hypothèse 2 : levée d’option à 30000 ¤.
27000 < 30000 : l’option d’achat n’est pas incitative.
Côté bailleur :
Les paiements minimaux sont composés des redevances (7 versements de
16130 ¤) mais n’englobent pas l’option d’achat, car elle n’est pas incitative
(30000 ¤). La valeur résiduelle non garantie est supposée égale au prix
auquel le bailleur pourrait vendre le bien à la fin du contrat, soit 27000 ¤.
Les coûts directs initiaux sont nuls. D’où :
Le taux implicite du contrat est égal à :
90000 =
1 – (1 + i)
–7
16130 +
27 000
i
(1 + i)
7
Soit i = 10,7 %.
Côté preneur :
Les paiements minimaux sont composés des redevances (7 versements
de 16130 ¤) mais n’englobent pas l’option d’achat, qui n’est pas incitative
(30000 ¤). Les coûts directs initiaux et la valeur résiduelle non garantie
sont nuls. D’où :
16130
1 – (1,107)
–7
= 76750
0,107
La comptabilisation de l’actif s’effectue de la manière suivante :
Immobilisation ...................................................................
Dette financière.........................................................
76750
76750
Durant le contrat, les loyers sont ventilés entre :
- le remboursement de la dette vis-à-vis du bailleur,
- et la charge financière.
I
LLUSTRATION
3
Reprenons le cas de l’illustration 2 avec l’hypothèse de levée d’option à
10320
€
.
La société étudiée finance une machine industrielle
via
un contrat de location-
financement.
La valeur de la machine est de 90 000
€
.
Le contrat consiste en une série de 7 versements à terme échu de 16130
€
.
Le taux d’intérêt implicite du contrat s’élève à 8 %.
Un prix d’achat résiduel est fixé à 10320
€
.