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> Coûts d’emprunt
Les coûts d’emprunt sont les intérêts
et autres coûts qu’une entité encourt
dans le cadre d’un emprunt de fonds.
> Coûts directs initiaux
Les coûts directs initiaux sont des
coûts marginaux directement attri-
buables à la négociation et à la con-
clusion d’un contrat de location,
à l’exception toutefois des coûts
encourus par des bailleurs fabricants
ou distributeurs.
D
> Date d’acquisition
La date à laquelle l’acquéreur obtient
le contrôle de l’entreprise acquise.
> Date d’attribution
Date à laquelle l’entité et l’autre par-
tie (y compris un membre du person-
nel) acceptent un accord de paiement
fondé sur des actions, c’est-à-dire la
date à laquelle l’entité et l’autre par-
tie ont une compréhension commune
des caractéristiques et conditions de
l’accord. À la date d’attribution, l’en-
tité accorde à l’autre partie le droit
d’obtenir de la trésorerie, d’autres
actifs ou des instruments de capitaux
propres de l’entité, pour autant que
les éventuelles conditions d’acquisi-
tion spécifiées du droit soient rem-
plies. Si cet accord est soumis à un
processus d’approbation (par exem-
ple, par des actionnaires), la date
d’attribution est la date à laquelle
l’approbation a été obtenue.
> Date de transition aux IFRS
Le début de la première période
pour laquelle une entité présente des
informations comparatives complètes
selon les IFRS dans ses premiers états
financiers IFRS.
> Date d’évaluation
Date à laquelle la juste valeur des
instruments de capitaux propres
attribués est évaluée aux fins de la
présente norme. Pour des transac-
tions conclues avec des membres
du personnel et des tiers fournissant
des services similaires, la date d’éva-
luation est la date d’attribution. Pour
des transactions avec des parties
autres que les membres du person-
nel (et les tiers fournissant des ser-
vices similaires), la date d’évaluation
est la date à laquelle l’entité obtient
les biens, ou encore celle où l’autre
partie fournit le service.
> Décideur
Une entité ayant des droits décision-
nels qui agit pour son propre compte
(ou à titre de mandant) ou pour le
compte d’autrui (comme manda-
taire).
> Décomptabilisation
La décomptabilisation est la suppres-
sion, dans l’état de situation finan-
cière d’une entité, d’un actif ou d’un
passif financier comptabilisé antérieu-
rement.
Annexe 4
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