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> Données de niveau 1
Prix cotés (non ajustés) sur des mar-
chés actifs, pour des actifs ou des
passifs identiques, auxquels l’entité
peut avoir accès à la date d’évalua-
tion.
> Données de niveau 2
Données concernant l’actif ou le pas-
sif, autres que les prix cotés inclus
dans les données de niveau 1, qui
sont observables directement ou
indirectement.
> Données de niveau 3
Données non observables concer-
nant l’actif ou le passif.
> Données observables
Données qui sont élaborées à l’aide
des données de marché, par exemple
les informations publiées sur des évé-
nements ou des transactions réels, et
qui reflètent les hypothèses que les
participants de marché utiliseraient
pour fixer le prix de l’actif ou du passif.
> Données non observables
Données pour lesquelles il n’existe
pas de données de marché observa-
bles et qui sont élaborées à l’aide de
la meilleure information disponible
quant aux hypothèses que les parti-
cipants de marché utiliseraient pour
fixer le prix de l’actif ou du passif.
> Droits protectifs
Droits qui ont pour but de proté-
ger les intérêts de la partie qui les
détient, sans toutefois lui donner
le pouvoir sur l’entité à laquelle les
droits se rattachent.
> Droits de révocation
Droits de retirer au décideur son
pouvoir décisionnel.
> Durée de vie économique
La durée de vie économique désigne :
a) la période attendue d’utilisation
économique d’un actif par un ou plu-
sieurs utilisateurs ; ou
b) le nombre d’unités de production
ou d’unités similaires attendues de
l’utilisation de l’actif par un ou plu-
sieurs utilisateurs.
> Durée d’utilité (IAS 16, IAS 36)
La durée d’utilité est :
a) la période pendant laquelle l’entité
s’attend à utiliser un actif ; ou
b) le nombre d’unités de production
ou d’unités similaires que l’entité s’at-
tend à obtenir de l’actif.
> Durée d’utilité (IAS 17)
La durée d’utilité est la période esti-
mée restante depuis le début de la
période de location, pendant laquelle
l’entité s’attend à consommer les
avantages économiques représentatifs
de l’actif, période qui n’est pas limitée
par la durée du contrat de location.
E
> Écart de change
L’écart de change est l’écart prove-
nant de la conversion d’un nombre
donné d’unités d’une monnaie dans
une autre monnaie à des cours de
change différents.
Annexe 4
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