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H
> Hautement probable
De façon significative plus probable
qu’improbable.
I
> Identifiable
Un actif est identifiable s’il :
a) est séparable, c’est-à-dire sus-
ceptible d’être séparé ou dissocié de
l’entité et d’être vendu, cédé, con-
cédé par licence, loué ou échangé,
soit individuellement, soit en même
temps qu’un contrat, un actif ou un
passif identifiable, peu importe si l’en-
tité entend ou non en arriver là ; ou
b) résulte de droits contractuels ou
d’autres droits légaux, que ces droits
soient ou non cessibles ou séparables
de l’entité ou d’autres droits et obli-
gations.
> Immeuble de placement
Un immeuble de placement est un
bien immobilier (terrain ou bâtiment –
ou partie d’un bâtiment – ou les deux)
détenu (par le propriétaire ou par le
preneur dans le cadre d’un contrat de
location-financement) pour en retirer
des loyers ou pour valoriser le capital
ou les deux, plutôt que pour :
a) l’utiliser dans la production ou la
fourniture de biens ou de services ou
à des fins administratives ; ou
b) le vendre dans le cadre de l’acti-
vité ordinaire.
> Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont
des actifs corporels :
a) qui sont détenus par une entité
soit pour être utilisés dans la produc-
tion ou la fourniture de biens ou de
services, soit pour être loués à des
tiers, soit à des fins administratives ;
et
b) dont on s’attend à ce qu’ils soient
utilisés sur plus d’une période.
> Immobilisation incorporelle
Une immobilisation incorporelle est
un actif non monétaire identifiable
sans substance physique.
> Impôt exigible
L’impôt exigible est le montant des
impôts sur le bénéfice payables (récu-
pérables) au titre du bénéfice imposa-
ble (perte fiscale) d’une période.
> Impraticable
Impraticable : l’application d’une dis-
position est impraticable lorsque
l’entité ne peut pas l’appliquer après
avoir mis en œuvre tous les efforts
raisonnables pour y arriver. Pour une
période antérieure donnée, appliquer
un changement de méthodes compta-
bles à titre rétrospectif ou effectuer
un retraitement rétrospectif afin de
corriger une erreur est impraticable
si :
a) les effets de l’application rétros-
pective ou du retraitement rétros-
pectif ne peuvent être déterminés ;
Annexe 4
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