916 / 942
sonnable que le contrat de location
sera poursuivi.
> Contrat de location simple
Un contrat de location simple désigne
tout contrat de location autre qu’un
contrat de location-financement.
> Contrats à forfait
Un contrat à forfait est un contrat
de construction dans lequel l’entre-
preneur accepte un prix fixe pour le
contrat, ou un taux fixe par unité de
production, soumis dans certains cas
à des clauses de révision de prix.
> Contrats de construction
Un contrat de construction est un
contrat spécifiquement négocié pour
la construction d’un actif ou d’un
ensemble d’actifs qui sont étroitement
liés ou interdépendants en termes de
conception, de technologie et de fonc-
tion, ou de finalité ou d’utilisation.
> Contrats en régie
Un contrat en régie est un contrat
de construction dans lequel l’entre-
preneur est remboursé des coûts
autorisés ou autrement définis, plus
un pourcentage de ces coûts ou une
rémunération fixe.
> Contrôle d’une entité faisant
l’objet d’un investissement
Un investisseur contrôle une entité
faisant l’objet d’un investissement
lorsqu’il est exposé ou qu’il a droit à
des rendements variables en raison
de ses liens avec l’entité faisant l’ob-
jet d’un investissement et qu’il a la
capacité d’influer sur ces rendements
du fait du pouvoir qu’il détient sur
celle-ci.
> Contrôle conjoint
Partage contractuellement convenu
du contrôle exercé sur une opéra-
tion, qui n’existe que dans le cas où
les décisions concernant les activités
pertinentes requièrent le consente-
ment unanime des parties partageant
le contrôle.
> Coparticipant
Partie à une activité conjointe qui
exerce un contrôle conjoint sur
celle-ci.
> Cours de change
Le cours de change est le cours
auquel sont échangées deux mon-
naies entre elles.
> Cours de clôture
Le cours de clôture est le cours du
jour à la fin de la période de reporting.
> Cours du jour
Le cours du jour est le cours de
change pour livraison immédiate.
> Coût
Le coût est le montant de trésorerie
ou d’équivalents de trésorerie payés
ou la juste valeur de toute autre con-
trepartie donnée pour acquérir un
actif au moment de son acquisition
ou de sa construction, ou, s’il y a lieu,
le montant attribué à cet actif lors de
sa comptabilisation initiale selon les
dispositions spécifiques d’autres IFRS,
par exemple, IFRS 2 Paiement fondé
sur des actions.
Annexe 4
916