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AN 4 – Mots clés
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> Écarts actuariels
Les écarts actuariels sont les varia-
tions de la valeur actualisée de l’obli-
gation au titre des prestations défi-
nies qui résultent :
a) des ajustements liés à l’expérience
(l’effet des écarts entre les hypothè-
ses actuarielles antérieures et ce qui
s’est effectivement produit) ;
b) de l’effet des changements appor-
tés aux hypothèses actuarielles.
> Efficacité d’une couverture
L’efficacité d’une couverture est le
degré de compensation des variations
de juste valeur ou de flux de trésore-
rie de l’élément couvert attribuables
au risque couvert par des variations
de la juste valeur ou des flux de tré-
sorerie de l’instrument de couverture
(voir paragraphes AG105 à AG113
de l’appendice A).
> Élément couvert
Un élément couvert est un actif, un
passif, un engagement ferme, une
transaction prévue hautement pro-
bable ou un investissement net dans
une activité étrangère qui : a) expose
l’entité à un risque de variation de
juste valeur ou de variation de flux de
trésorerie futurs ; et qui b) est dési-
gné comme étant couvert (les para-
graphes 78 à 84 et AG98 à AG101
de l’appendice A développent la défi-
nition des éléments couverts).
> Éléments monétaires
Les éléments monétaires sont les
unités monétaires détenues et les
éléments d’actif et de passif devant
être reçus ou payés dans un nombre
d’unités monétaires déterminé ou
déterminable.
> Entité d’investissement
Une entité qui :
a) obtient des fonds d’un ou de plu-
sieurs investisseurs en vue de leur
fournir des services de gestion d’in-
vestissements ;
b) s’engage auprès de ses investis-
seurs à ce que l’objet de son activité
soit d’investir des fonds dans le seul
but de réaliser des rendements sous
forme de plus-values en capital et/ou
de revenus d’investissement ; et
c) évalue et apprécie la performance
de la quasi-totalité de ses investisse-
ments sur la base de la juste valeur.
> Entité structurée
Entité conçue de telle manière que
les droits de vote ou droits similaires
ne constituent pas le facteur déter-
minant pour établir qui contrôle l’en-
tité ; c’est notamment le cas lorsque
les droits de vote concernent uni-
quement des tâches administratives
et que les activités pertinentes sont
dirigées au moyen d’accords contrac-
tuels.
Les paragraphes B22 à B24 fournis-
sent des informations complémentai-
res sur les entités structurées.
> Entité publique
Une entité publique est une entité qui
est contrôlée, conjointement contrô-
lée ou influencée de manière notable
par un État.