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AN 4 – Mots clés
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b) l’application rétrospective ou le
retraitement rétrospectif impose
d’énoncer des hypothèses sur ce
qu’aurait été l’intention de la direc-
tion au cours de cette période ; ou
c) l’application rétrospective ou le
retraitement rétrospectif impose de
faire des estimations significatives des
montants et qu’il est impossible de
distinguer objectivement les informa-
tions relatives aux estimations qui :
i) révèlent des circonstances exis-
tant à la ou aux dates auxquelles
ces montants doivent être compta-
bilisés, évalués ou présentés ; et
ii) auraient été disponibles au
moment de l’autorisation de publi-
cation des états financiers de cette
période antérieure des autres infor-
mations.
> Indemnités de cessation
d’emploi
Les indemnités de cessation d’emploi
sont les avantages du personnel four-
nis en contrepartie de la cessation
d’emploi d’un membre du personnel
résultant :
a) soit de la décision de l’entité de
mettre fin à l’emploi du membre
du personnel avant l’âge normal de
départ en retraite ;
b) soit de la décision du membre du
personnel d’accepter une offre d’in-
demnités en échange de la cessation
de son emploi.
> Influence notable
L’influence notable est le pouvoir
de participer aux décisions relatives
aux politiques financières et opéra-
tionnelles de l’entité émettrice, sans
toutefois exercer un contrôle ou un
contrôle conjoint sur ces politiques.
> Instrument de capitaux
propres
Un instrument de capitaux propres
est tout contrat mettant en évidence
un intérêt résiduel dans les actifs
d’une entité après déduction de tous
ses passifs.
> Instrument de capitaux
propres attribué
Le droit (conditionnel ou incondi-
tionnel) d’obtenir un instrument de
capitaux propres de l’entité, conféré
par l’entité à une autre partie dans le
cadre d’un accord de paiement fondé
sur des actions.
> Instrument de couverture
Un instrument de couverture est un
dérivé désigné ou (pour une couver-
ture du seul risque de variation des
taux de change) un actif ou passif
financier désigné non dérivé dont on
s’attend à ce que la juste valeur ou
les flux de trésorerie compensent les
variations de juste valeur ou de flux
de trésorerie d’un élément couvert
désigné (les paragraphes 72 à 77 et
les paragraphes AG94 à AG97 de
l’appendice A précisent la définition
d’un instrument de couverture).
> Instrument financier
Un instrument financier est tout con-
trat qui donne lieu à un actif financier
d’une entité et à un passif financier
ou à un instrument de capitaux pro-
pres d’une autre entité.