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> Instrument remboursable
Un instrument remboursable au gré
du porteur est un instrument finan-
cier qui confère à son porteur le
droit de le restituer à l’émetteur
contre de la trésorerie ou un autre
actif financier, ou qui est automati-
quement restitué à l’émetteur en cas
d’événement futur incertain ou en cas
de décès ou de retrait du porteur de
l’instrument.
> Intêret dans une autre entité
Aux fins de la présente norme, on
entend par «intérêts dans une autre
entité» un lien contractuel ou non
contractuel qui expose l’entité à un
risque de variation des rendements
associés à la performance de l’autre
entité. Les intérêts dans une autre
entité peuvent être attestés, entre
autres, par la détention d’instruments
de capitaux propres ou de titres de
créance, ainsi que par d’autres for-
mes de liens, telles qu’un finance-
ment, un crédit de trésorerie, un
rehaussement de crédit ou l’octroi
de garanties. Ils englobent également
les moyens par lesquels une entité
exerce un contrôle ou un contrôle
conjoint, ou encore une influence
notable, sur une autre entité. Une
entité ne détient pas nécessairement
des intérêts dans une autre entité du
seul fait qu’elle entretient avec elle
une relation client-fournisseur de
type courant.
Les paragraphes B7 à B9 fournissent
des informations complémentaires
sur les intérêts dans d’autres entités.
Les paragraphes B55 à B57 d’IFRS 10
contiennent des explications sur la
variation des rendements.
> Intêrets nets sur le passif
(l’actif) net au titre
des prestations définies
Les intérêts nets sur le passif (l’actif)
net au titre des prestations définies
correspondent à la variation pour la
période du passif (de l’actif) net au
titre des prestations définies attribua-
ble au passage du temps.
> Investissement net
dans une activité à l’étranger
L’investissement net dans une acti-
vité à l’étranger est le montant de la
participation de l’entité présentant
les états financiers dans l’actif net de
cette activité.
J
> Juste valeur (IFRS 2)
Le montant pour lequel un actif pour-
rait être échangé, un passif éteint, ou
un instrument de capitaux propres
attribué entre des parties bien infor-
mées et consentantes dans le cadre
d’une transaction effectuée dans des
conditions de concurrence normale.
> Juste valeur (IFRS 13)
Prix qui serait reçu pour la vente d’un
actif ou payé pour le transfert d’un
passif lors d’une transaction normale
entre des participants de marché à la
date d’évaluation.
Annexe 4
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