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AN 4 – Mots clés
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L
> Liquidation
Une liquidation est une opération
(autre qu’un versement de presta-
tions aux membres du personnel ou
en leur nom prévu dans les disposi-
tions du régime et pris en compte
dans les hypothèses actuarielles) qui
élimine toute obligation juridique ou
implicite ultérieure pour tout ou par-
tie des prestations prévues par un
régime à prestations définies.
> Loyer conditionnel
Le loyer conditionnel désigne la par-
tie des paiements au titre de la loca-
tion dont le montant n’est pas fixe
mais qui est établie sur la base du
montant futur d’un critère qui varie
autrement que par l’écoulement du
temps (par exemple, un pourcentage
du chiffre d’affaires futur, le degré
d’utilisation future, les indices des
prix futurs et les taux d’intérêt du
marché futurs).
M
> Marché actif
Marché sur lequel ont lieu des tran-
sactions sur l’actif ou le passif selon
une fréquence et un volume suffi-
sants pour fournir de façon continue
de l’information sur le prix.
> Marché le plus avantageux
Marché qui maximise le montant qui
serait reçu pour la vente de l’actif ou
qui minimise le montant qui serait
payé pour le transfert du passif, après
prise en compte des coûts de tran-
saction et des frais de transport.
> Marché principal
Marché sur lequel on observe le
volume et le niveau d’activité les plus
élevés pour l’actif ou le passif.
> Membres de la famille proche
Les membres de la famille proche
d’une personne sont les membres de
la famille dont on peut s’attendre à ce
qu’ils influencent cette personne, ou
soient influencés par elle, dans leurs
relations avec l’entité et incluent :
a) les enfants et le conjoint ou con-
cubin de cette personne ;
b) les enfants du conjoint ou concu-
bin de cette personne ; et
c) les personnes à la charge de cette
personne ou du conjoint ou concubin
de cette personne.
> Méthode de la mise
en équivalence
La méthode de la mise en équivalence
est une méthode comptable qui con-
siste à comptabiliser initialement la
participation au coût et à l’ajuster par
la suite pour prendre en compte les
changements de la quote-part de l’in-
vestisseur dans l’actif net de l’entité
émettrice qui surviennent postérieure-
ment à l’acquisition. Le résultat net de
l’investisseur comprend sa quote-part
du résultat net de l’entité émettrice,