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> Partenariat
Opération sur laquelle deux parties ou
plus exercent un contrôle conjoint.
> Participants de marché
Acquéreurs et vendeurs sur le mar-
ché principal (ou le marché le plus
avantageux) pour l’actif ou le passif,
qui réunissent toutes les caractéristi-
ques ci-dessous :
a) ils sont indépendants les uns des
autres, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas
des parties liées au sens d’IAS 24 ; le
prix convenu lors d’une transaction
entre parties liées peut toutefois ser-
vir de donnée pour une évaluation de
la juste valeur, si l’entité dispose d’élé-
ments probants indiquant que la tran-
saction a été conclue à des conditions
de marché ;
b) ils sont bien informés, en ce qu’ils
possèdent une compréhension rai-
sonnable de l’actif ou du passif et
de la transaction, fondée sur toutes
les informations disponibles, y com-
pris celles pouvant être obtenues au
moyen des procédures habituelles et
coutumières de contrôle diligent ;
c) ils sont capables de conclure une
transaction sur l’actif ou le passif ;
d) ils sont prêts à conclure une tran-
saction sur l’actif ou le passif, c’est-
à-dire qu’ils ont un motif de le faire,
sans toutefois y être forcés ou obli-
gés de quelque autre façon.
> Participation ne donnant
pas le contrôle (ou intérêts
minoritaires)
Capitaux propres d’une filiale qui ne
sont pas attribuables, directement ou
indirectement, à la société mère.
> Partie à un partenariat
Entité qui participe à un partenariat,
qu’elle exerce ou non un contrôle
conjoint sur l’opération.
> Partie liée
Une partie liée est une personne ou
une entité qui est liée à l’entité qui
prépare ses états financiers (dénom-
mée « l’entité présentant les états
financiers » dans la présente norme).
a) Une personne ou un membre de
la famille proche de cette personne
est lié(e) à une entité présentant les
états financiers si ladite personne :
i) exerce un contrôle ou un con-
trôle conjoint sur l’entité présen-
tant les états financiers ;
ii) exerce une influence notable sur
l’entité présentant les états finan-
ciers ; ou
iii) fait partie des principaux diri-
geants de l’entité présentant les
états financiers ou d’une société
mère de l’entité présentant les états
financiers.
b) Une entité est liée à une entité
présentant les états financiers si l’une
des conditions suivantes s’applique :
i) l’entité et l’entité présentant les
états financiers font partie du même
groupe (ce qui signifie que chaque
société mère, filiale et filiale appa-
rentée est liée aux autres) ;
ii) une entité est une entreprise asso-
ciée ou coentreprise de l’autre entité
(ou une entreprise associée ou coen-
treprise d’un membre du groupe
dont l’autre entité fait partie);
iii) les deux entités sont des coen-
treprises du même tiers ;
Annexe 4
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