931 / 942
AN 4 – Mots clés
931
iv) une entité est une coentreprise
d’une entité tierce et l’autre entité
est une entreprise associée de l’en-
tité tierce ;
v) l’entité est un régime d’avantages
postérieurs à l’emploi au bénéfice
des salariés de l’entité présentant
les états financiers ou d’une entité
liée à l’entité présentant les états
financiers. Si l’entité présentant les
états financiers est elle-même un tel
régime, les employeurs finançant le
régime sont également liés à l’entité
présentant les états financiers ;
vi) l’entité est contrôlée ou conjoin-
tement contrôlée par une personne
identifiée au point a) ;
vii) une personne identifiée au point a),
sous i), exerce une influence notable
sur l’entité ou fait partie des princi-
paux dirigeants de l’entité (ou d’une
société mère de l’entité) ;
viii) l’entité, ou un membre du groupe
auquel elle appartient, fournit à l’en-
tité présentant les états financiers ou
à sa société mère les services de per-
sonnes agissant à titre de principaux
dirigeants.
> Passif
Un passif est une obligation actuelle
de l’entité résultant d’événements
passés et dont l’extinction devrait se
traduire pour l’entité par une sortie
de ressources représentatives d’avan-
tages économiques.
> Passif éventuel
Un passif éventuel est :
a) une obligation potentielle résul-
tant d’événements passés et dont
l’existence ne sera confirmée que par
la survenance (ou non) d’un ou plu-
sieurs événements futurs incertains
qui ne sont pas totalement sous le
contrôle de l’entité ; ou
b) une obligation actuelle résultant
d’événements passés mais qui n’est
pas comptabilisée car :
i) il n’est pas probable qu’une sor-
tie de ressources représentatives
d’avantages économiques soit néces-
saire pour éteindre l’obligation ; ou
ii) le montant de l’obligation ne
peut être évalué avec une fiabilité
suffisante.
> Passif financier
Est un passif financier tout passif qui
est :
a) une obligation contractuelle :
i) de remettre à une autre entité de
la trésorerie ou un autre actif finan-
cier ; ou
ii) d’échanger des actifs financiers ou
des passifs financiers avec une autre
entité à des conditions potentielle-
ment défavorables à l’entité ; ou
b) un contrat qui sera ou pourra être
réglé en instruments de capitaux pro-
pres de l’entité elle-même et qui est :
i) un instrument non dérivé pour
lequel l’entité est ou pourrait être
tenue de livrer un nombre variable
d’instruments de capitaux propres
de l’entité elle-même ; ou
ii) un instrument dérivé qui sera ou
pourra être réglé autrement que
par l’échange d’un montant fixé de
trésorerie ou d’un autre actif finan-
cier contre un nombre fixé d’instru-
ments de capitaux propres de l’en-