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tité elle-même. À cette fin, les droits,
les options et les warrants donnant
le droit d’acquérir un nombre fixé
d’instruments de capitaux propres
de l’entité contre un montant fixé
de n’importe quelle monnaie sont
des instruments de capitaux pro-
pres si l’entité propose ces droits,
options et warrants en proportion
à tous les détenteurs existants de la
même catégorie de ses instruments
de capitaux propres non dérivés. À
cette fin également, les instruments
de capitaux propres de l’entité n’in-
cluent pas les instruments financiers
remboursables au gré du porteur
classés comme instruments de capi-
taux propres selon les paragraphes
16A et 16B, les instruments qui
imposent à l’entité une obligation
de remettre à une autre partie une
quote-part des actifs nets de l’entité
uniquement lors de la liquidation, et
qui sont classés comme instruments
de capitaux propres selon les para-
graphes 16C et 16D, ou encore les
instruments constituant des contrats
de réception ou de livraison future
d’instruments de capitaux propres
de l’entité elle-même.
À titre exceptionnel, un instrument
qui répond à la définition d’un pas-
sif financier est classé comme un
instrument de capitaux propres s’il
possède toutes les caractéristiques
et remplit les conditions énoncées
aux paragraphes 16A et 16B ou aux
paragraphes 16C et 16D.
> Passif d’impôt différé
Les passifs d’impôt différé sont les
montants d’impôts sur le résultat
payables au cours de périodes futu-
res au titre de différences temporel-
les imposables.
> Passif (actif) net au titre
des prestations définies
Le passif (l’actif) net au titre des pres-
tations définies est le déficit ou l’ex-
cédent, ajusté pour tenir compte de
l’effet limitatif qu’a le plafond de l’actif
sur le montant de l’actif net au titre
des prestations définies.
> Période d’acquisition
des droits
La période pendant laquelle toutes
les conditions d’acquisition des droits
prévues par un accord de paiement
fondé sur des actions doivent être
remplies.
> Période intermédiaire
La période intermédiaire désigne une
période de reporting d’une durée
inférieure à celle d’une période
annuelle complète.
> Perte de valeur
Une perte de valeur est le montant
par lequel la valeur comptable d’un
actif ou d’une unité génératrice de
trésorerie excède sa valeur recou-
vrable.
> Placements détenus
jusqu’à leur échéance
Les placements détenus jusqu’à leur
échéance sont des actifs financiers
non dérivés, assortis de paiements
fixes ou déterminables et d’une
échéance fixe, que l’entité a l’inten-
Annexe 4
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