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AN 4 – Mots clés

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tion manifeste et la capacité de con-

server jusqu’à leur échéance (voir

appendice A, paragraphes AG16 à

AG25), sauf :

a) ceux que l’entité a désignés, lors de

leur comptabilisation initiale, comme

étant à la juste valeur par le biais du

compte de résultat;

b) ceux que l’entité désigne comme

étant disponibles à la vente ; et

c) ceux qui répondent à la définition

de prêts et de créances.

> Plafond de l’actif net

Le plafond de l’actif est la valeur

actualisée des avantages économi-

ques disponibles sous forme de rem-

boursements par le régime ou sous

forme de diminutions des cotisations

futures dues au régime.

> Plante productrice

Plante vivante qui :

a) est utilisée dans la production ou

la fourniture de produits agricoles ;

b) est susceptible de produire sur

plus d’une période ; et

c) n’a qu’une faible probabilité d’être

vendue comme produit agricole, sauf

à titre accessoire en tant que rebut.

> Pouvoir

Droits effectifs qui confèrent la capa-

cité actuelle de diriger les activités

pertinentes.

> Premier adoptant

Entité qui présente ses premiers états

financiers IFRS.

> Premier état de situation

financière d’ouverture en IFRS

L’état de situation financière de l’en-

tité à la date de transition aux IFRS.

> Première période

de reporting IFRS

La dernière période de reporting

couverte par les premiers états finan-

ciers IFRS d’une l’entité.

> Premiers états financiers

IFRS

Les premiers états financiers annuels

dans lesquels une entité adopte les

Normes internationales d’information

financière (IFRS), par une déclaration

explicite et sans réserve de confor-

mité aux IFRS.

> Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs

financiers non dérivés à paiements

fixes ou déterminables qui ne sont

pas cotés sur un marché actif, à l’ex-

ception de :

a) ceux que l’entité a l’intention de

vendre immédiatement ou dans un

avenir proche, qui doivent être clas-

sés comme détenus à des fins de

transaction et ceux que l’entité, lors

de leur comptabilisation initiale, dési-

gne comme étant à leur juste valeur

par le biais du compte de résultat ;

b) ceux que l’entité, lors de leur comp-

tabilisation initiale, désigne comme

étant disponibles à la vente; ou

c) ceux pour lesquels le porteur

peut ne pas recouvrer la quasi-tota-

lité de son investissement initial, pour

d’autres raisons que la détérioration