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> Rémunération
La rémunération inclut tous les avan-
tages du personnel (selon la définition
dans IAS 19 Avantages du personnel)
y compris les avantages du personnel
auxquels IFRS 2 Paiement fondé sur
des actions s’applique. Les avantages
du personnel désignent toutes les
formes de contrepartie payées, paya-
bles ou fournies par l’entité ou au
nom de celle-ci, en échange de servi-
ces rendus à l’entité. Ils comprennent
aussi la contrepartie payée pour le
compte d’une société mère de l’en-
tité à propos de l’entité. Les rémuné-
rations comprennent :
a) les avantages du personnel à court
terme comme les salaires, les traite-
ments et les cotisations de sécurité
sociale, les congés payés et les congés
maladie, l’intéressement et les primes
(si elles sont payables dans les douze
mois suivant la fin de la période)
ainsi que les avantages non monétai-
res (comme l’assistance médicale, le
logement, les voitures et les biens ou
services gratuits ou subventionnés)
dont bénéficient les membres du per-
sonnel en activité ;
b) les avantages postérieurs à l’em-
ploi comme les pensions et autres
prestations de retraite, l’assurance-vie
postérieure à l’emploi, et l’assistance
médicale postérieure à l’emploi ;
c) les autres avantages à long terme,
notamment les congés liés à l’ancien-
neté ou congés sabbatiques, les jubi-
lés et autres avantages liés à l’ancien-
neté, les indemnités pour invalidité
de longue durée et, s’ils sont payables
douze mois ou plus après la fin de la
période, l’intéressement, les primes
et les rémunérations différées ;
d) les indemnités de fin de contrat
de travail ; et
e) le paiement fondé sur les actions.
> Rendement des actifs
du régime
Le rendement des actifs du régime
comprend les intérêts, dividendes et
autres produits tirés desdits actifs
ainsi que les profits ou pertes réalisés
ou latents sur ces actifs, déduction
faite :
a) des coûts de gestion desdits actifs ;
b) des impôts à payer par le régime,
à l’exception des impôts pris en
compte dans les hypothèses actua-
rielles utilisées pour évaluer la valeur
actualisée de l’obligation au titre des
prestations définies.
> Restructuration
Une restructuration est un pro-
gramme planifié et contrôlé par la
direction, qui modifie de façon signi-
ficative :
a) soit le champ d’activité d’une
entité ;
b) soit la manière dont cette activité
est gérée.
> Résultat global total
Le résultat global total est la variation
des capitaux propres, au cours d’une
période, qui résulte de transactions
et d’autres événements autres que
les variations résultant de transac-
tions avec les propriétaires agissant
en cette qualité.
Annexe 4
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