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AN 4 – Mots clés
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T
> Taux d’intérêt implicite
du contrat de location
Le taux d’intérêt implicite du contrat
de location est le taux d’actualisa-
tion qui donne, au commencement
du contrat de location, une valeur
actuelle cumulée : a) des paiements
minimaux au titre de la location ; et
de b) la valeur résiduelle non garantie
égale à la somme : i) de la juste valeur
de l’actif loué ; et ii) des coûts directs
initiaux du bailleur.
> Taux marginal d’endettement
du preneur
Le taux marginal d’endettement du
preneur est le taux d’intérêt que le
preneur aurait à payer pour un con-
trat de location similaire ou, si celui-ci
ne peut être déterminé, le taux d’in-
térêt qu’obtiendrait le preneur, au
commencement du contrat de loca-
tion, pour emprunter sur une durée
et avec une garantie similaires les
fonds nécessaires à l’acquisition de
l’actif.
> Transaction dont le paiement
est fondé sur des actions
Une transaction par laquelle l’entité :
a) reçoit des biens ou des services du
fournisseur de ces biens ou de ces
services (y compris un membre du
personnel) dans le cadre d’un accord
de paiement fondé sur des actions, ou
b) contracte l’obligation de régler la
transaction avec le fournisseur dans
le cadre d’un accord de paiement
fondé sur des actions lorsqu’une
autre entité du même groupe reçoit
ces biens ou ces services.
> Transaction dont le paiement
est fondé sur des actions
et qui est réglée en instruments de
capitaux propres
Une transaction dont le paiement
est fondé sur des actions par laquelle
l’entité :
a) reçoit des biens ou des services en
contrepartie d’instruments de capi-
taux propres de l’entité elle-même
(y compris d’actions ou d’options sur
actions), ou
b) reçoit des biens ou des services
mais n’a pas l’obligation de régler la
transaction avec le fournisseur.
> Transaction dont le paiement
est fondé sur des actions
et qui est réglée en trésorerie
Une transaction dont le paiement
est fondé sur des actions par laquelle
l’entité acquiert des biens ou des ser-
vices en encourant un passif repré-
sentant l’obligation de transférer de
la trésorerie ou d’autres actifs au
fournisseur de ces biens ou services,
à hauteur de montants basés sur le
prix (ou la valeur) d’instruments de
capitaux propres (y compris d’actions
ou d’options sur actions) de l’entité
ou d’une autre entité du groupe.