935 / 942
AN 4 – Mots clés
935
> Réévaluation du passif
(de l’actif) net au titre
des prestations définies
Les réévaluations du passif (de l’actif)
net au titre des prestations définies
comprennent :
a) les écarts actuariels ;
b) le rendement des actifs du régime,
à l’exclusion des montants pris en
compte dans le calcul des intérêts
nets sur le passif (l’actif) net au titre
des prestations définies ;
c) la variation de l’effet du plafond de
l’actif, à l’exclusion des montants pris
en compte dans le calcul des intérêts
nets sur le passif (l’actif) net au titre
des prestations définies.
> Référentiel comptable
antérieur
Le référentiel comptable qu’un pre-
mier adoptant utilisait juste avant
d’adopter les IFRS.
> Régimes à cotisations définies
Un régime à cotisations définies est
un régime d’avantages postérieurs à
l’emploi selon lequel une entité verse
des cotisations définies à une entité
distincte (le fonds) et n’aura aucune
obligation juridique ou implicite de
payer des cotisations supplémentaires
si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs
pour servir toutes les prestations cor-
respondant aux services rendus par le
personnel pendant la période considé-
rée et les périodes antérieures.
> Régimes à prestations définies
Un régime à prestations définies est
un régime d’avantages postérieurs à
l’emploi autre qu’un régime à cotisa-
tions définies.
> Régimes d’avantages
postérieurs à l’emploi
Un régime d’avantages postérieurs
à l’emploi est un accord formel ou
informel selon lequel une entité four-
nit des avantages postérieurs à l’em-
ploi à un ou plusieurs membres de
son personnel.
> Régimes multiemployeurs
Un régime multiemployeurs est un
régime à cotisations définies (autre
qu’un régime général et obligatoire)
ou un régime à prestations définies
(autre qu’un régime général et obliga-
toire) qui :
a) met en commun les actifs appor-
tés par différentes entités qui ne sont
pas sous contrôle commun ;
b) utilise ces actifs pour servir des
prestations à des membres du per-
sonnel de ces entités en fixant le
niveau des cotisations et des presta-
tions sans tenir compte de l’identité
de l’entité qui emploie ces membres
du personnel.
> Regroupement d’entreprises
Une transaction ou un autre événe-
ment au cours duquel un acquéreur
obtient le contrôle d’une ou plu-
sieurs entreprises Les transactions
parfois désignées sous le vocable de
« vraies fusions » ou de « fusions
entre égaux » sont également des
regroupements d’entreprises puisque
ce terme est utilisé dans la présente
norme.