938 / 942
b) dont les résultats opérationnels
sont régulièrement examinés par le
principal décideur opérationnel de
l’entité en vue de prendre des déci-
sions en matière de ressources à
affecter au secteur et à évaluer sa
performance ; et
c) pour laquelle des informations
financières isolées sont disponibles.
> Significatif
Significatif : les omissions ou inexac-
titudes d’éléments sont significatives
si elles peuvent, individuellement ou
collectivement, influencer les déci-
sions économiques que prennent les
utilisateurs sur la base des états finan-
ciers. Le caractère significatif dépend
de la taille et de la nature de l’omis-
sion ou de l’inexactitude, appréciées
par rapport aux circonstances parti-
culières. La taille ou la nature de l’élé-
ment, ou une combinaison des deux,
peut être le facteur déterminant.
> Société mère
Une entité qui en contrôle une ou
plusieurs autres.
> Stocks
Les stocks sont des actifs :
a) détenus en vue de la vente dans le
cours normal de l’activité ;
b) en cours de production pour une
telle vente ; ou
c) sous forme de matières premières
ou de fournitures devant être con-
sommées dans le processus de pro-
duction ou de prestation de services.
> Subvention publique
Les subventions publiques sont des
aides publiques prenant la forme de
transferts de ressources à une entité,
en échange du fait que celle-ci s’est
conformée ou se conformera à cer-
taines conditions liées à ses activités
opérationnelles. Elles excluent les
formes d’aide publique dont la valeur
ne peut pas être raisonnablement
déterminée et les transactions avec
l’État qui ne peuvent pas être distin-
guées des transactions commerciales
habituelles de l’entité (voir aussi SIC
10 Aide publique – Absence de rela-
tion spécifique avec des activités opé-
rationnelles).
> Subventions liées à des actifs
Les subventions liées à des actifs sont
des subventions publiques dont la
condition principale est qu’une entité
répondant aux conditions d’obtention
doit acheter, construire ou acqué-
rir par tout autre moyen des actifs à
long terme. Des conditions accessoi-
res peuvent aussi être prévues pour
restreindre le type ou l’implantation
géographique des actifs ou les pério-
des pendant lesquelles ils doivent
être achetés ou détenus.
> Subventions liées au résultat
Les subventions liées au résultat sont
des subventions publiques autres que
les subventions liées à des actifs.
Annexe 4
938