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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
des éléments d’actif et de passif, de charges et de produits, ainsi que des
informations fournies dans l’annexe.
Ce principe suppose que soit défini un plan comptable de consolidation
fixant les règles et méthodes d’évaluation et de classement retenues au
niveau consolidé. Les choix effectués à cette occasion doivent permettre
de retenir les règles et méthodes homogènes les mieux appropriées à
l’ensemble consolidé.
La mise en œuvre de ce principe est facilitée si le plan comptable de conso-
lidation est appliqué pour la tenue des comptabilités des entreprises conso-
lidées. Néanmoins, des contraintes spécifiques peuvent conduire certaines
entreprises consolidées à adopter des règles différentes de celles fixées par
le plan comptable de consolidation pour l’établissement de leurs comptes
individuels. Dans ce cas, il est nécessaire de retraiter les comptes préala-
blement à leur consolidation.
Ces retraitements sont :
– soit obligatoires ;
– soit optionnels.
NORMES IFRS
Les retraitements prévus de manière obligatoire ou optionnelle feront l’objet,
dans la suite de ce chapitre, d’un comparatif entre les règles françaises (règlt
99-02) et les IFRS.
Cependant, pour les groupes qui publient des comptes en IFRS, la consolidation
en IFRS doit être précédée d’un retraitement des comptes individuels pour les
convertir aux normes IFRS. Les travaux du CNC et du CRC (ANC) ont comme
objectif de faire converger le PCG vers les IFRS, mais des différences importantes
subsistent encore.
Certaines divergences relatives à des thèmes qui ne font pas l’objet de règles de
comptabilisation spécifiques aux comptes consolidés feront l’objet d’un compa-
ratif entre IFRS et règles françaises (PCG).
Pour une étude complète de ces divergences, voir l’ouvrage « Maîtriser les IFRS »
Groupe Revue fiduciaire.
1 – Retraitements obligatoires
Les retraitements à pratiquer de manière obligatoire (sauf s’ils sont d’im-
portance négligeable sur le patrimoine, la situation financière et le résul-
tat consolidé) sont :
– les retraitements d’homogénéité ;
– les retraitements résultant de la comptabilisation des impôts différés ;
– et les retraitements destinés à éliminer l’incidence sur les comptes des
écritures passées pour la seule application des législations fiscales.