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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
2 – Frais d’établissement
La société F1 a enregistré en N – 1 des frais d’établissement (frais de constitution)
pour un montant de 40000 ¤ amortissable en 5 ans. Les procédures du groupe
(plan comptable de consolidation) prévoient l’enregistrement de ces frais dans les
charges.
3 – Stocks
La société F1 pratique la valorisation de ces stocks de produits finis selon la
méthode CUMP, la méthode appliquée par le groupe étant la méthode FIFO. Les
évaluations sont les suivantes :
FIFO
CUMP
N
3010
2800
N – 1
3100
2950
La fiscalité différée sera retraitée sur la base d’un impôt sur les sociétés au taux
normal de 33 1/3 %.
S
OLUTION
1 – Plan d’amortissement
Dans les comptes individuels, le matériel a été amorti en linéaire sur 6 ans alors que
le plan comptable de consolidation prévoit une durée de 4 ans pour ce type de
matériel. Il convient donc d’ajuster les amortissements en fonction de cette durée
pour la consolidation.
Ce retraitement a pour incidence de majorer sur les quatre premières années (de
N – 1 à N + 2) les amortissements pris en compte en consolidation. Par contre, sur
les deux dernières années (N + 3 et N + 4), les amortissements dans les comptes
individuels seront supérieurs aux amortissements en consolidation car ce matériel
sera totalement amorti au terme des 4 ans.
Quel est l’objectif en consolidation ? Majorer les amortissements du fait
du raccourcissement de la durée d’amortissement en consolidation.
➠
Retraitement des amortissements de ce matériel
Plan de la société mère
Plan de la société F1
Années
Annuités
VNC
Base comptable Années
Annuités
VNC
Base fiscale
N – 1 12 000
1/4
= 3 000
9 000
N – 1 12 000
1/6
= 2 000
10 000
N
12 000
1/4
= 3 000
6 000
N
12 000
1/6
= 2 000
8 000
Constatation des écritures de retraitement au 31/12/N sans prise en compte
de l’impôt différé.
Comptes de bilan
Retraitement
de l’amor-
tissement
N – 1
1
Réserves F1 ........................................................
1 000
Amortissement du matériel ....................
1 000