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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
Cette règle introduit ainsi une disposition sur l’organisation de la conso-
lidation qui impliquerait que les retraitements soient effectués au niveau
même des comptes individuels ou des sous-consolidations des entreprises
consolidables, confirmant ainsi une pratique dominante dans ce domaine.
1.1.3 – Mise en œuvre des retraitements
Des modifications sont donc apportées à certains éléments des comptes
individuels, par voie de retraitement, préalablement à leur consolidation.
Il existe deux processus en consolidation :
– la consolidation par les soldes, qui utilise les données des comptes indi-
viduels de chaque fin d’exercice de chaque entreprise consolidée. Ces
données sont cumulées, puis retraitées et ajustées en tenant compte
d’éléments de l’exercice en cours et des exercices antérieurs ;
– la consolidation par les flux, qui prévoit la clôture des comptes en fin
d’exercice, la reprise des « à nouveaux » au début de l’exercice suivant
et la constatation des opérations comptables au cours de l’exercice. Dans
ce processus, l’incidence du retraitement sur exercice antérieur est déjà
constatée dans les « à nouveaux ». Seule l’incidence du retraitement sur
l’exercice doit être enregistrée.
Le processus adopté dans ce présent ouvrage est la consolidation par les
soldes. Par conséquent, la correction du montant du poste du bilan qui
en résulte est comprise :
– pour la fraction concernant l’exercice, dans le résultat ;
– pour la fraction concernant les exercices antérieurs, dans les réserves.
Ces retraitements donnent lieu à un ajustement de la charge d’impôt sur
les bénéfices dans les cas où, s’ils étaient enregistrés dans les comptes
individuels de l’entreprise, ils modifieraient l’assiette de l’impôt.
Il en est ainsi en particulier lorsque, en conséquence d’opérations déjà
réalisées, qu’elles soient comptabilisées dans les comptes individuels ou
dans les seuls comptes consolidés comme les retraitements d’homogé-
néité, des différences sont appelées à se manifester à l’avenir, entre le
résultat fiscal et le résultat comptable de l’entreprise. De telles différen-
ces sont qualifiées de temporaires (CRC, règlt précité, § 310).
E
XEMPLE
Une immobilisation a une valeur brute de 200 et une valeur nette comptable de
120. Les amortissements qui ont été déduits fiscalement sont de 110.
Tout se passe comme si l’on établissait un bilan fiscal reprenant la valeur
qui est attribuée, du point de vue fiscal, à cette immobilisation et qu’on la
comparait à sa valeur nette comptable.
La situation peut être présentée dans le tableau suivant :
Bilan fiscal (comptes individuels
et déclarations fiscales individuelles)
Bilan comptable
(comptes consolidés)
Valeur brute
200
200
Amortissement
110
80
Valeur nette
90
120
(base fiscale de l’actif)
(base comptable de l’actif)