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CH 1 – GÉNÉRALITÉS
Il était important, pour la compétitivité des marchés communautaires de
capitaux, de rapprocher les normes européennes régissant la préparation
des états financiers des normes comptables internationales. Les travaux
menés en ce sens par la Commission européenne ont d’aboutis à l’adop-
tion définitive, d’un règlement européen sur l’application des normes
comptables internationales (IAS et IFRS) par les sociétés européennes
cotées.
1.1 – Les principales dispositions
du règlement européen
1.1.1 – Comptes consolidés des sociétés cotées
Pour les exercices ouverts depuis le 1
er
janvier 2005, les sociétés euro-
péennes cotées d’un État membre sont tenues d’établir leurs comptes
consolidés conformément aux normes internationales adoptées dans le
cadre du règlement européen.
Sont concernées par cette obligation toutes les sociétés :
– établies dans un État membre de l’UE qui publient des comptes consoli-
dés ;
– dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé
d’un État membre à la date de clôture de leur bilan ;
– quel que soit leur secteur d’activité : entreprises industrielles et com-
merciales, établissements de crédit, compagnies d’assurance ;
– indépendamment de leur taille.
L’obligation de publier des comptes consolidés en IFRS s’applique depuis
le 1
er
janvier 2007 pour les sociétés dont seuls les titres de créances sont
admis aux négociations sur un marché réglementé d’un État membre.
Les sociétés cotées européennes doivent préparer et publier leurs comp-
tes consolidés conformément aux normes et interprétations qui sont
approuvées selon un mécanisme à double niveau, politique et technique,
par l’UE.
1.1.2 – Option pour les comptes individuels
et pour les sociétés non cotées
Les États membres sont, en outre, habilités à obliger ou à autoriser les
sociétés visées ci-avant à utiliser les normes internationales pour l’élabo-
ration de leurs comptes sociaux.
Par ailleurs, les États membres peuvent autoriser ou obliger les socié-
tés non cotées à élaborer leurs comptes consolidés et/ou leurs comptes
sociaux conformément aux normes comptables internationales.