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CH 1 – GÉNÉRALITÉS
L’ANC dispose désormais d’un collège resserré (16 membres dont 9 issus
du secteur privé) qui comprend l’ensemble des parties prenantes que sont
les entreprises, les professionnels du chiffre, les régulateurs, etc.
Le collège resserré devient la véritable instance de décision et de propo-
sition en matière comptable et la seule à arrêter la stratégie d’orientation
des travaux de l’ANC.
Cet organe vital et central est complété par deux commissions spéciali-
sées permanentes : la première, en charge des normes comptables inter-
nationales, fera en la matière des travaux de recherche ; tandis que la
seconde sera en charge des normes comptables nationales privées.
Ces deux commissions s’appuient sur des groupes de travail ouverts à
tout contributeur.
Enfin, l’ancienne assemblée plénière, supprimée fin 2007, a été remplacée
par un comité consultatif de 25 membres, réunissant des représentants
du monde économique et social, utilisateurs des normes comptables,
chargé de commenter le programme de travail annuel de l’ANC et son
rapport d’activité.
2.2 – Obligations et exemptions
2.2.1 – Sociétés tenues de consolider
Les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la
diligence du conseil d’administration, du directoire, du ou des gérants,
selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu’un rapport sur la gestion du
groupe, dès lors qu’elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe
une ou plusieurs autres entreprises (c. com. art. L. 233-16 modifié).
Ainsi, les sociétés qui n’exercent qu’une influence notable sur les entre-
prises qu’elles détiennent n’ont pas l’obligation de consolider.
NORME IFRS 10
La norme IFRS 10 exige que l’entité (la société mère) qui contrôle une ou plusieurs
autres entités (les filiales) présente des états financiers consolidés.
Exception pour les entités d’investissement
Les entités d’investissement sont exemptées de la préparation des comptes con-
solidés mais doivent établir des comptes dans lesquels leurs investissements sont
évalués à la juste valeur par résultat.
En revanche, la société-mère d’une entité d’investissement devra consolider toutes les
entités qu’elle contrôle, incluant celles contrôlées par l’entremise d’une société d’inves-
tissement, sauf si la société-mère est elle-même une société d’investissement.
Certaines entités d’investissement ont ainsi pour société mère une banque, une
société d’assurance ou une société de gestion. Dans ces cas, la consolidation sera
toujours requise, non pas au niveau de l’entité d’investissement mais à un niveau
supérieur.