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LES TRAITÉS INTERNATIONAUX
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1.1.3 – Les normes comptables internationales
Par normes comptables internationales, il convient d’entendre les
International Accounting Standards
(IAS), les normes internationales en
matière d’information financière (IFRS) et les interprétations s’y rappor-
tant, les modifications ultérieures de ces normes et interprétations, les
normes ou interprétations qui seront publiées ou adoptées à l’avenir par
l’
International Accounting Standards Board
.
Seul un corps unique de normes d’information financière communes peut
assurer la comparabilité et une plus grande transparence des états finan-
ciers nécessaires aux investisseurs.
L’objectif prioritaire du référentiel IFRS est de donner une information
aux investisseurs, celle-ci étant établie de la même et unique manière
pour tout le monde. Ainsi, l’information est, de ce fait, plus économique :
le principe de
substance over form
est systématiquement appliqué, l’infor-
mation est plus orientée vers la mesure de la performance et elle vise à
améliorer la fiabilité des prévisions.
À titre d’exemples, les contrats de location sont assimilés à des acquisi-
tions financées par crédit, la détermination du résultat est moins souple
(les plus ou moins-values latentes sur les instruments financiers passent
en résultat), etc. L’information est également plus transparente : les choix
comptables sont largement réduits (il n’y a qu’une seule méthode possi-
ble, par exemple pour la provision des engagements de retraite ou les
contrats de financement), les éléments inscrits aujourd’hui au hors bilan
(leasing, produits dérivés) devront être inscrits dans le bilan.
Le corps des normes de l’IASB comprend un cadre conceptuel précisant
l’environnement dans lequel les normes sont établies, le tout formant un
ensemble homogène reconnu par les régulateurs boursiers et l’Union
européenne.
Normes adoptées par l’UE au 1
er
février 2016
Normes
IAS 1 Présentation des états financiers
IAS 2 Stocks
IAS 7 État des flux de trésorerie
IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture
IAS 11 Contrats de construction
IAS 12 Impôts sur le résultat
IAS 16 Immobilisations corporelles
IAS 17 Contrats de location
IAS 18 Produits des activités ordinaires
IAS 19 Avantages du personnel
IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique
IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères
IAS 23 Coûts d’emprunt