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CH 1 – GÉNÉRALITÉS
Certaines modifications apportées au code de commerce devraient faciliter
la mise en œuvre du rapprochement des règles françaises avec les IFRS.
Pour une société non cotée qui a opté pour les IFRS, la seule recherche
d’une meilleure information financière ne justifie pas qu’elle repasse au
référentiel français (CNCC, bull. 140, décembre 2005).
1.2.2 – Pour les comptes individuels
Les sociétés qui établissent des comptes consolidés (sociétés mères et
filiales) doivent présenter leurs comptes individuels selon les règles fran-
çaises.
Les règlements actuels transposent déjà par étapes dans la réglementa-
tion comptable française le contenu des normes IAS/IFRS.
C’est un chantier permanent qui a été ouvert avec l’adoption des IFRS.
L’objectif est de moderniser de manière pragmatique le référentiel natio-
nal sans rechercher la convergence à tout prix.
Cette convergence se heurte au droit fiscal du fait du principe de
connexion de la comptabilité et de la fiscalité existant en France (pro-
visions pour gros entretien, options de comptabilisation en charge de
frais d’acquisition ou de coûts de développement, ...) ou bien lorsque
les règles IFRS sont incompatibles avec des textes de niveau supérieur
(comptabilisation non obligatoire des engagements de retraite ou non
comptabilisation des actifs en crédit-bail chez le preneur).
L’IASB a publié une norme, le 9 juillet 2009, à l’intention des PME.
Les PME sont de plus en plus souvent conduites à opérer à l’internatio-
nal ; elles font également fréquemment appel au marché bancaire pour
trouver des financements ou à des actionnaires étrangers (cas des fonds
d’investissement, par exemple).
Dans ce contexte, le besoin d’une information comptable homogène,
permettant des comparaisons transnationales se faisait de plus en plus
sentir.
Par rapport aux IFRS complètes, le nouveau référentiel se veut moins
dense mais surtout plus simple à utiliser pour les préparateurs des états
financiers. Ainsi sont privilégiées les méthodes d’évaluation et de comp-
tabilisation dont la mise en œuvre s’avère la plus facile. Par ailleurs, les
informations à fournir sont en général moins complètes que dans celles
des IFRS complètes. Il est ainsi proposé un référentiel autonome, utilisa-
ble sans nécessité de se référer aux quelque 3 000 pages du référentiel
IFRS complet.
La norme IFRS pour les PME a fait l’objet d’une première révision appro-
fondie depuis 2012 (comprehensive rewiew). Pour ce faire, l’IASB a con-
sulté l’ensemble des parties prenantes. Selon ses premières conclusions,
IFRS PME nécessite peu de modifications, seules des améliorations ciblées
dans certains domaines ont été identifiées. Les modifications les plus
importantes concernent :
- la possibilité pour les PME de réévaluer leurs immobilisations ;
- l’alignement sur les full IFRS des principales dispositions en matière de
reconnaissance et d’évaluation des impôts différés.