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Pour qu’une entité soit une entité d’investissement, elle doit comporter les trois
caractéristiques suivantes :
- elle doit lever des fonds auprès d’un ou de plusieurs investisseurs afin de leur
fournir un service de gestion d’actifs ;
- elle s’engage auprès des investisseurs à ce que son activité d’investissement ait
pour finalité la réalisation de plus-values, l’obtention de revenus (dividendes ou
intérêts) ou les deux à la fois ;
- elle évalue et apprécie les performances de ses investissements sur la base de
leur juste valeur (IFRS 10, § 27).
La définition d’entité d’investissement exige que celle-ci ait pour objet d’investir
dans le seul but de réaliser des plus-values en capital et/ou des revenus d’inves-
tissement (tels que des dividendes, des intérêts ou des revenus locatifs). On peut
généralement trouver une indication de l’objet de l’entité d’investissement dans
les documents qui énoncent ses objectifs d’investissement, les publications qu’elle
diffuse et ses autres documents sociaux.
La façon dont l’entité se présente à des tiers (tels que des investisseurs éventuels ou
des entités susceptibles de faire l’objet d’un investissement) peut aussi fournir une
indication de son objet; par exemple, une entité peut se présenter comme offrant
des possibilités d’investissement à moyen terme pour la réalisation de plus-values
en capital.
En revanche, l’objet d’une entité qui se présente comme un investisseur dont l’ob-
jectif est de développer, produire ou commercialiser des produits conjointement
avec les entités dans lesquelles il investit ne correspond pas à l’objet d’une entité
d’investissement, puisque l’entité tirera des rendements des activités de dévelop-
pement, de production ou de commercialisation en plus des rendements de ses
investissements.
Exemple
L’entité Limited Partnership est constituée en N en société en commandite pour
une durée de 10 ans. Dans sa notice d’offre, Limited Partnership a déclaré que
son objectif était d’investir dans des entités présentant des possibilités de crois-
sance rapide dans le but de réaliser un gain en capital durant son existence. Le
commandité de Limited Partnership, Entity GP, a fourni 1 % du capital de Limited
Partnership et a la responsabilité de repérer les placements appropriés pour l’entité.
Environ 75 associés commanditaires non liés fournissent les 99 % restants.
Limited Partnership a commencé ses activités de placement en N, mais n’a
repéré aucun placement approprié au cours de cet exercice. En N+1, Limited
Partnership acquiert une participation donnant le contrôle dans une entité unique,
ABC Corporation. L’entité n’a pas été en mesure de conclure d’autres transactions
de placement avant N+2, année durant laquelle elle a fait l’acquisition de titres de
capitaux propres de cinq autres sociétés en exploitation.
Outre cette acquisition, Limited Partnership ne mène aucune autre activité. L’entité
gère ses placements selon la méthode de la juste valeur et présente les informa-
tions s’y rattachant à Entity GP et à ses investisseurs externes selon cette même
méthode.
LES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
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