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CHANGEMENT DE MÉTHODE
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Un changement de méthodes comptables peut résulter du remplacement
d’une méthode comptable par une autre lorsqu’une option implicite ou
explicite existe. Cela constitue un changement de méthode comptable
stricto sensu
.
Un changement de méthode n’est possible que s’il existe un choix entre
plusieurs méthodes comptables pour traduire un même type d’opéra-
tions d’informations : ce choix peut être implicite et résulter de la pra-
tique en l’absence de texte ou être explicite et résulter de l’existence
d’une option dans les textes. Les différentes méthodes comptables appli-
cables ne sont pas nécessairement équivalentes : certaines peuvent être
considérées comme préférables car elles conduisent à une information
financière manifestement meilleure ; dans ce cas, un éventuel changement
inverse ultérieur doit être considéré comme quasiment impossible.
Exemples :
– inscription des frais de développement à l’actif ;
– changement de méthode de valorisation des stocks (FIFO, CUMP) ;
– incorporation des frais financiers dans les actifs éligibles ;
– pour les contrats à long terme, passage de la méthode de l’achèvement à la
méthode de l’avancement.
Par ailleurs, ne constituent pas des changements de méthode comptable :
– l’adoption d’une méthode comptable pour des événements ou opéra-
tions qui différent sur le fond d’événements ou opérations survenus pré-
cédemment ;
– l’adoption d’une nouvelle méthode comptable pour des événements ou
opérations qui étaient jusqu’alors sans importance significative.
Le changement de méthode comptable peut également résulter d’un
changement de réglementation.
À la différence des changements de méthode qui sont opérés à l’initiative
de l’entreprise, les changements de réglementation s’imposent à elle. Un
changement de réglementation est décidé par une autorité compétente
en la matière ; il n’a pas à être justifié par l’entreprise.
Incidence comptable et information dans l’annexe
➠
Comptabilisation
L’application de la nouvelle méthode aux opérations en cours ne peut
pas avoir pour effet de modifier les comptes des exercices antérieurs. Le
bilan du dernier exercice clos avant le changement de méthode ne peut
pas être affecté par celui-ci. La décision de changer de méthode est une
décision de l’exercice et ce sont donc les comptes de cet exercice qui
doivent en retracer les conséquences.
L’impact du changement déterminé à l’ouverture, après effet d’impôt, est
imputé en « Report à nouveau » dès l’ouverture de l’exercice, sauf si, en
raison de l’application de règles fiscales, l’entreprise est amenée à comp-
tabiliser l’impact du changement dans le compte de résultat.
➠
Traitement lors des exercices ultérieurs
Lorsque les changements ont conduit à comptabiliser des provisions
sans passer par le compte de résultat, la reprise de ces provisions se fait