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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
3.1.4 – Corrections d’erreurs
Définition
Les corrections d’erreurs (à distinguer des révisions d’estimation) résultent
d’erreurs, d’omissions matérielles ou d’interprétations erronées. Constitue
également une erreur l’adoption par l’entreprise d’une méthode compta-
ble non admise. Les changements d’estimations et de modalités d’applica-
tion ne constituent pas des corrections d’erreur, sauf si les estimations ou
modalités antérieures étaient fondées sur des données elles-mêmes mani-
festement erronées, sur la base des informations disponibles à l’époque
(PCG art. 122-5 ; CNC, avis 97-06 « Les changements comptables »).
Exemples
Prise en charge de frais de développement antérieurement constatés à l’actif,
alors qu’ils ne répondaient pas aux critères d’inscription à l’actif.
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la constatation en
charge d’une immobilisation.
Erreur d’addition du listing des stocks de l’exercice précédent ayant entraîné
une surévaluation ou une sous-évaluation des stocks.
Incidence comptable et information dans l’annexe
L’incidence, après impôt, est nécessairement portée au compte de
résultat de l’exercice où est constatée l’erreur sur une ligne séparée
du compte de résultat, sauf s’il s’agit de corriger une écriture ayant été
directement imputée sur les capitaux propres (PCG art. 122-5).
Les informations à fournir dans l’annexe sont les suivantes :
– la nature de l’erreur, de l’exercice de sa survenance et de sa correction ;
– l’indication des postes du bilan directement affectés des comptes
annuels présentés et la présentation sous forme simplifiée du compte de
résultat retraité.
Les informations comparatives données dans l’annexe sont également
retraitées
pro forma
lorsqu’elles sont affectées par l’erreur corrigée (PCG
art 831-1-4).
3.2 – Le cas des contrats à long terme
La méthode à l’avancement consiste à comptabiliser le chiffre d’affaires
et le résultat au fur et à mesure de l’avancement des contrats. Cette
méthode est celle qui reflète le mieux la réalité des opérations concer-
nées et qui conduit à une meilleure information financière. À ce titre, elle
constitue la méthode préférentielle.
Les changements de méthodes comptables en matière de contrats à
long terme portent sur tous les contrats en cours à la date d’entrée en
vigueur de la nouvelle méthode. Leur effet est calculé de façon rétrospec-
tive sur la base du pourcentage d’avancement et du résultat à terminaison
estimés à l’ouverture de l’exercice du changement de méthode.