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Les provisions statistiques : de telles provisions peuvent être calculées selon
une méthode statistique qui évolue chaque année en fonction de l’expérience
acquise des exercices précédents.
Les stocks doivent être évalués au coût de production selon une méthode d’af-
fectation des coûts constante (FIFO ou CUMP). Les clés de répartition des coûts
de production peuvent évoluer en fonction du niveau d’activité (sous-activité).
Ces modifications n’entraînent pas une modification des règles et des méthodes
d’évaluation, qui restent le coût de production, ni de méthode d’affectation des
coûts retenue (FIFO ou CUMP).
Incidence comptable et information dans l’annexe
Les changements de modalités n’ont qu’un effet sur l’exercice en cours
et sur les exercices futurs. L’incidence du changement correspondant à
l’exercice en cours est enregistrée dans les comptes de l’exercice. Les
changements d’estimation peuvent avoir un effet sur les différentes lignes
du bilan et du compte de résultat.
De tels changements doivent faire l’objet d’une information dans l’annexe,
qui indiquera toutes les informations nécessaires à la compréhension de
ces changements.
3.1.3 – Changements d’options fiscales
Définition
Ces changements ont pour objet de permettre à l’entreprise d’optimiser
à son gré les avantages accordés par les règles fiscales. Ces modifications
diffèrent des changements de méthodes en ce qu’elles résultent de pra-
tiques étrangères aux principes comptables telles que celles des évalua-
tions dérogatoires (OEC rec. 1-15).
Exemples
Reprise anticipée d’une provision pour hausse des prix.
Comptabilisation d’amortissements dérogatoires variant entre 0 et le maximum
fiscal.
Constatation pour la première fois d’une provision réglementée qui aurait pu
être comptabilisée antérieurement.
Constatation partielle d’une provision réglementée qui était antérieurement
comptabilisée en totalité.
Les changements d’options fiscales ne concernent que les comptes indivi-
duels de l’entreprise dans la mesure où les écritures motivées par des dis-
positions essentiellement fiscales sont annulées dans les comptes consolidés.
Incidence comptable et information dans l’annexe
L’incidence des changements d’options fiscales correspondant à l’exercice
en cours est constatée dans le résultat de l’exercice (PCG art. 122-4).
Les dotations et les reprises de provisions réglementées sont comptabili-
sées en résultat exceptionnel.
De tels changements doivent faire l’objet d’une information dans l’annexe,
qui indiquera toutes les informations nécessaires à la compréhension de
ces changements (PCG art. 831-1-4).
CHANGEMENT DE MÉTHODE
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