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Dans le cas où le résultat à terminaison n’est pas déterminable de façon
fiable au début de l’exercice, l’effet du changement de méthode à l’ouver-
ture se mesure en prenant en compte l’estimation du résultat à terminai-
son à la clôture de l’exercice du changement (PCG art 622-1).
E
XEMPLE
27
Le 1/06/N – 1, la société F1 a signé avec un de ses clients un contrat de cons-
truction de pont à livrer fin septembre N + 1. Elle comptabilise dans ses comptes
individuels les contrats à long terme selon la méthode de l’achèvement.
Les données concernant ce contrat sont les suivantes (en euros) :
En K¤
Fin N – 1 Fin N Fin N + 1
Produits prévisionnels cumulés
Prix de vente
170 000 170 000 170 000
Charges prévisionnelles
Coût de production total
130 000 131 000 136 000
Charges réelles cumulées
Coût de production (montant des en-cours)
déjà engagé à la clôture
40 000
85 000 138 000
Avancement accepté par le cocontractant
40 000
85 000 138 000
I
MPORTANT
Les prévisions sont réajustées en fin de chaque année au vu des dépenses réelles.
Par exemple, les prévisions de charges de N + 1 ont été révisées fin N au vu des
charges réelles de N.
L’entreprise évalue le coefficient d’avancement du chantier en effectuant le rapport
entre les coûts des travaux et services exécutés à la date d’arrêté et le total des
coûts d’exécution du contrat.
Le groupe a retenu la méthode préférentielle de comptabilisation à l’avancement
en application du règlement 99-02 pour la première fois en N.
Impact du changement de méthode sur le report à nouveau à l’ouverture
de l’exercice N
Le résultat à l’ouverture de l’exercice N sur ce contrat est de :
(170000 – 130000) degré d’avancement = 40000
40000/130000 = 12307.
L’impact du changement de méthode sur le report à nouveau net d’impôt est de :
[40000
degré d’avancement]
2/3 = [40000
40000/130000]
2/3 =
8 205.
Comptes de bilan
Changement
à l’ouverture
1
Créances sur contrats à long terme ..................
12 307
Report à nouveau ...................................
8 205
Impôt différé passif .................................
3 832
Comptes de gestion
2
Sans incidence
Impact du changement de méthode sur le résultat de l’exercice N
Fin N, le CA partiel qu’il convient de comptabiliser est déterminé de la façon
suivante :
CHANGEMENT DE MÉTHODE
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