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(1) Différence de taux d’imposition pour F2 sur son résultat fiscal 10300 (40 % – 30 %).
(2) Plus-value à long terme 300 (40 % – 20 %) = 60.
(3) Plus-value à long terme 400 (40 % – 20 %) = 80.
(4) Taxe sur les véhicules de tourisme
200
Pénalités et amendes
+ 300
Amortissements excédentaires sur véhicules de tourisme
+ 400
900
à 40 %
360
(5) La constatation en consolidation de la dépréciation de l’écart d’acquisition n’a pas donné lieu à la constatation
d’un impôt différé : cette différence est donc de 500
40 %.
Ce rapprochement peut également être réalisé en rapprochant le taux d’impôt
effectif au taux d’impôt théorique.
Taux d’impôt théorique (b)
40 %
Impact des différences de taux d’imposition
– 7,86 %
Impact des éléments taxés à taux réduit
– 1,06 %
Impact des différences permanentes
+ 2,74 %
Impact des retraitements sans impôt différé
+ 1,52 %
Taux d’IS effectif
35,34 %
5 – Rationalisation de la charge d’impôt (norme IFRS)
La preuve d’impôt est basée sur le cumul des preuves d’impôt établies pour chaque
pays, soit en considérant la filiale F2 comme une étrangère :
F1
(France)
F2
(étrangère)
Total
Résultat consolidé avant impôt (a)
3 400
9 700
13 100
Taux d’impôt théorique en vigueur
dans chaque pays (b)
40 %
30 %
Impôt théorique en vigueur
dans chaque pays (a)
(b)
1360
2910
4270
Impact des éléments taxés à taux réduit
– 60 (1)
– 40 (2)
– 100
Impact des différences permanentes
+ 360 (3)
+ 360
Impact des retraitements sans impôt différé
+ 200 (4)
+ 200
Impact du taux d’impôt différé
– 100 (5)
– 100
IS effectif
1860
2770
4630
(1) Plus-value à long terme 300 (40 % – 20 %) = 60.
(2) Plus-value à long terme 400 (30 % – 20 %) = 40.
(3) Taxe sur les véhicules de tourisme
200
Pénalités et amendes
+ 300
Amortissements excédentaires sur véhicules de tourisme
+ 400
900
à 40 %
360
(4) La constatation en consolidation de la dépréciation de l’écart d’acquisition n’a pas donné lieu à la constatation
d’un impôt différé : cette différence est donc de 500
40 %.
(5) Les impôts différés ont été constatés en consolidation au taux de 40 % : – 300
(40 % – 30 %) = – 30
(plus-value terrain) – 500 (40 % – 30 %) = – 50 (provisions pour engagement de retraite) – 400
(40 % –
30 %) = – 40 (contribution Organic N) + 200 (40 % – 30 %) = + 20 (contribution Organic N – 1).
TRAITEMENT COMPTABLE DES ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔT
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