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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
5 – Cas pratiques
5.1 – Société Philippe
5.1.1 – Énoncé
1 –
Dans les comptes individuels au 31/12/N de la société Philippe, un
matériel acheté 150000 ¤, le 1/01/N – 2 a été amorti en linéaire sur
8 ans alors que le plan comptable de consolidation prévoit une durée de
6 ans pour ce type de matériel.
2 –
La société Philippe a enregistré en N – 2 des frais d’établissement
pour un montant de 80000 ¤, amortissable en 5 ans. Les procédures du
groupe prévoient l’enregistrement de ces frais dans les charges.
3 –
Une provision pour hausse des prix de 90000 ¤ a été comptabilisée
dans les comptes individuels de la société Philippe au 31/12/N – 6. Cette
provision a été reprise au 31/12/N. De même, une autre provision pour
hausse des prix a été comptabilisée en N – 4 pour 60000 ¤.
4 –
Au bilan de l’exercice N de la société Philippe figure une subvention de
36000 ¤ obtenue pour un matériel acquis début N – 3 pour 100000 ¤
(matériel subventionné à hauteur de 60 %). À la fin de l’exercice N, un
montant de 6000 ¤ avait été viré au compte de résultat sur la base des
amortissements linéaires du matériel (10 ans). Le plan retenu par le
groupe est linéaire et prévoit le reclassement de la subvention en produit
constaté d’avance.
5 –
La société Philippe a comptabilisé en charges au 31/12/N la participa-
tion des salariés pour un montant de 66000 ¤ ; celle de N – 1 s’élevait à
72000 ¤.
6 –
La société Philippe a acquis, le 2/01/N – 2, un matériel en crédit-bail
dans les conditions suivantes :
– Valeur d’origine
80000 ¤
– Redevance annuelle payable d’avance au 31/12
11788 ¤
(la première est payée le 2/01/N – 2)
– Valeur du bien en fin de contrat
0
– Durée du contrat
8 ans
Taux d’intérêt annuel utilisé en vue de l’établissement d’un tableau
d’emprunt d’une somme de 80000 ¤ remboursable en huit annuités de
11788 ¤ : 5 %.
7 –
Le bilan du 31/12/N de la société Philippe comprend :
– à l’actif : écart de conversion 23000 ¤ qui a donné lieu à la constitution
d’une provision pour perte de change ;
– au passif : écart de conversion 15000 ¤.
Procéder aux écritures de retraitements pour la consolidation de N,
en application du règlement 99-02.