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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
NORMES IFRS
La norme IAS 12 prévoit également l’établissement de la preuve d’impôt.
Une explication de la relation entre la charge (produit) d’impôt et le bénéfice
comptable doit être présentée selon l’une des formes suivantes ou les deux :
- un rapprochement chiffré entre la charge (produit) d’impôt et le produit du
bénéfice comptable multiplié par le(s) taux d’impôt applicable(s), en indiquant
également la base de calcul du (des) taux d’impôt applicable(s); ou
- un rapprochement chiffré entre le taux d’impôt effectif moyen et le taux d’im-
pôt applicable, en indiquant également la base de calcul de ce dernier.
➠
Indication du montant des actifs
d’impôts différés non comptabilisés du
fait que leur récupération n’est pas jugée probable avec une indication de
la date la plus lointaine d’expiration.
➠
Ventilation des actifs et passifs d’impôts différés comptabilisés par grande
catégorie :
différences temporaires, crédits d’impôts ou reports fiscaux
déficitaires.
➠
Justification de la comptabilisation d’un actif d’impôt différé
lorsque l’entre-
prise a connu une perte fiscale récente.
NORMES IFRS
Cette information n’est requise par la norme IAS 12 que dans la mesure où le
recouvrement de l’actif d’impôt différé est conditionné par l’existence de bénéfi-
ces fiscaux autres que ceux générés par des différences temporaires imposables
(IAS 12, § 82).
Une entité doit indiquer le montant d’un actif d’impôt différé et la nature des
éléments probants justifiant sa comptabilisation lorsque :
- l’utilisation de l’actif d’impôt différé dépend de bénéfices imposables futurs
excédant ceux générés par le renversement des différences temporelles impo-
sables existantes; et
- l’entité a subi une perte au cours de la période actuelle ou de la période pré-
cédente dans la juridiction fiscale dont l’actif d’impôt différé relève.
E
XEMPLE
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(preuve d’impôt)
Au cours de l’exercice N, les sociétés F1 et F2 ont réalisé un résultat avant impôt
et participation des salariés de 4000 et 10000. Ces deux sociétés sont intégrées
globalement.
F1 et F2 sont détenues à 70 % par la société consolidante.
Le taux d’impôt en vigueur de l’entreprise consolidante est de 40 %.