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Nous disposons des informations suivantes :
Informations relatives à la filiale F1
1 – Taux d’impôt en vigueur : 40 %
2 – Passage du résultat comptable au résultat fiscal et impôt
Résultat net avant IS et participation des salariés
4000
Réintégrations
Taxe sur les véhicules de tourisme
+ 200
Pénalités et amendes
+ 300
Amortissements excédentaires sur véhicules de tourisme
+ 400
Déductions
Participation des salariés N – 1
– 200
Plus-value nette à long terme (imposée à 20 %)
– 300
Résultat fiscal
4400
Impôt :
IS à 40 % : 4400
40 %
1760
IS à 20 % : 300
20 %
60
Total IS
1820
3 – Informations diverses
Participation des salariés de N
400
Provisions hausse des prix (dotation de N)
300
Dotation sur écart d’acquisition (montant de l’écart : 4000)
500
Informations relatives à la filiale F2
1 – Taux d’impôt en vigueur : 30 %
2 – Passage du résultat comptable au résultat fiscal et impôt
Résultat net avant IS et participation des salariés
10000
Réintégrations
Contribution Organic N
+ 400
Provision engagement de retraite (1)
+ 500
Déductions
Plus-value à long terme (imposée à 20 %)
– 400
Contribution Organic N – 1
– 200
Résultat fiscal
10300
Impôt :
IS à 30 % : 10300
30 %
3090
IS à 20 % : 400
20 %
80
Total IS
3170
3 – Informations diverses
Élimination de plus-value de cession intragroupe sur un terrain (cession de N)
VO = 800
Prix de cession = 1100
300
Écart d’évaluation terrain
700
TRAITEMENT COMPTABLE DES ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔT
269
(1) Le montant de la provision pour engagement de retraite au passif du bilan est de 3 000 au 31/12/N contre 2 500
au 31/12/N – 1. La société a opté pour la méthode préférentielle dans ses comptes sociaux.