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Lorsque ces critères principaux ne sont pas suffisants pour déterminer la mon-
naie de fonctionnement, des indicateurs secondaires doivent être retenus.
Les facteurs suivants peuvent également donner des indications sur la monnaie
fonctionnelle d’une entité :
– la monnaie dans laquelle sont générés les fonds provenant des activités de
financement, c’est-à-dire l’émission d’instruments de dettes et de capitaux
propres ;
– la monnaie dans laquelle les entrées de trésorerie provenant des activités
opérationnelles sont habituellement conservées.
Pour déterminer la monnaie fonctionnelle d’une activité à l’étranger et pour déter-
miner si cette monnaie fonctionnelle est la même que celle de l’entité présentant
les états financiers (dans ce contexte, l’entité présentant les états financiers est
l’entité dont l’activité à l’étranger est exercée par une filiale, une succursale, une
entreprise associée ou une coentreprise), l’entité considère les facteurs complé-
mentaires suivants, à savoir :
– si les opérations de l’activité à l’étranger sont menées sous la forme d’une
extension de l’entité présentant les états financiers ou, au contraire, si elles sont
menées avec un degré d’autonomie important.
Un exemple du premier cas de figure est le cas où l’activité à l’étranger vend
exclusivement des biens importés de l’entité présentant les états financiers et lui
en remet le produit.
Un exemple du deuxième cas de figure est le cas où l’activité à l’étranger
accumule de la trésorerie et autres éléments monétaires, encourt des charges,
engendre des produits et négocie des emprunts, pratiquement tous libellés dans
sa monnaie locale ;
– si les transactions avec l’entité présentant les états financiers représentent une
proportion élevée ou faible des opérations de l’activité à l’étranger ;
– si les flux de trésorerie générés par l’activité à l’étranger affectent directement
les flux de trésorerie de l’entité présentant les états financiers et sont immédia-
tement disponibles pour lui être remis ;
– si les flux générés par les opérations de l’activité à l’étranger sont suffisants
pour assurer le service des dettes existantes et normalement prévues sans que
l’entité présentant les états financiers doive mettre des fonds à disposition.
En cas de divergence parmi les indicateurs qui précèdent et si le choix de la
monnaie fonctionnelle ne s’impose pas de toute évidence, la direction exerce
son jugement pour déterminer la monnaie fonctionnelle représentant le plus
fidèlement les effets économiques des transactions, événements et conditions
sous-jacents. Dans le cadre de cette approche, la direction donne la priorité aux
critères principaux cités ci-dessus avant de considérer les indicateurs secondaires
qui sont destinés à apporter des éléments probants complémentaires afin de
déterminer la monnaie fonctionnelle d’une entité.
1.1.3 – Changement de monnaie de fonctionnement
Les principes français n’apportent aucune précision sur les cas de chan-
gement de monnaie de fonctionnement ou de classification (autonome/
non autonome). Il est possible d’appliquer les dispositions de la norme
IAS 21 ci-dessous.
Les écarts de conversion antérieurement inscrits en capitaux propres ne
doivent pas être comptabilisés en résultat mais uniquement en cas de
cession ou de liquidation de tout ou partie de la participation détenue
dans l’entreprise étrangère.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
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