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CH 5 – CONVERSION DES COMPTES DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
NORMES IFRS
En cas de changement de monnaie fonctionnelle d’une entité, celle-ci applique
les procédures de conversion applicables à la nouvelle monnaie fonctionnelle de
manière prospective à compter de la date du changement.
L’entité convertit l’ensemble des éléments dans la nouvelle monnaie fonctionnelle
en utilisant le cours de change à la date du changement. Les montants convertis
qui en résultent pour les éléments non monétaires sont traités comme un coût
historique.
Les écarts de change qui résultent de la conversion d’une activité à l’étranger pré-
cédemment classée dans les capitaux propres ne sont pas comptabilisés dans le
résultat avant la sortie de cette activité (idem en principes français).
1.2 – Modalités de conversion
1.2.1 – Cas général
À l’exception du cas des entreprises étrangères situées dans un pays à
forte inflation :
– la conversion des comptes d’une entreprise étrangère de sa monnaie
locale à sa monnaie de fonctionnement, lorsque celle-ci est différente, est
faite selon la méthode du cours historique. L’objectif de cette première étape
est d’aboutir aux mêmes états de synthèse que si ceux-ci avaient été établis
directement dans la monnaie de fonctionnement de l’entreprise étrangère ;
– la conversion des comptes d’une entreprise étrangère de sa monnaie
de fonctionnement à la monnaie de l’entreprise consolidante est faite
selon la méthode du cours de clôture.
Le passage par la monnaie de fonctionnement n’est prévu que dans le cadre
de la conversion des comptes établis en monnaies étrangères, c’est-à-dire en
monnaies autres que l’euro. Il ne concerne donc explicitement que les entre-
prises consolidées étrangères situées en dehors de la zone euro.
Nous pouvons schématiser ces règles ainsi :