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CH 5 – CONVERSION DES COMPTES DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
➠
Conversion en IFRS
Idem
2
e
hypothèse (Entreprise autonome)
➠
Conversion en réglementation française 99-02
La société F1 a une autonomie économique et financière vis-à-vis de la société
mère française et de la société japonaise.
La monnaie utilisée par la filiale pour arrêter ses comptes (le dollar) est sa monnaie de
fonctionnement. Les comptes de cette filiale doivent être convertis dans la monnaie de
la mère (conversion du dollar en euro) selon la méthode du cours de clôture.
F1 MTC = Dollar = MF
MC = Euro
Cours de clôture
➠
Conversion en IFRS
Idem
E
xemple
2
Une société mère française SM a une filiale japonaise F1 dont la monnaie de
fonctionnement est l’euro.
➠
Conversion en réglementation française 99-02
Les comptes de la société F1 sont convertis du yen en euro (monnaie de fonction-
nement) selon la méthode du cours historique.
F1 MTC = Yen
MF = MC (Euro)
Cours historique
➠
Conversion en IFRS
Idem
1.2.2 – Cas exceptionnel
Le passage par la monnaie de fonctionnement n’est pas obligatoire dans
le cas exceptionnel où la monnaie de fonctionnement de l’entreprise
consolidante et/ou d’une entreprise consolidée de la zone euro n’est pas
l’euro.
À défaut de précisions des textes réglementaires français, ce passage par
la monnaie de fonctionnement peut être appliqué par les groupes français
(non coté sur un marché réglementé). Cela permet ainsi, comme pour
les entreprises étrangères situées hors de la zone euro, d’aboutir aux
mêmes états financiers que si ceux-ci avaient été établis dès l’origine en
monnaie de fonctionnement.
1.2.3 – Cas particulier
Les comptes d’une entreprise française ou étrangère située dans la
zone euro et déjà consolidée par paliers dans les comptes d’une entre-
prise étrangère ne sont pas retraités pour les intégrer dans les comptes
consolidés du groupe ultime.