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CH 5 – CONVERSION DES COMPTES DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
2 – Méthode du cours historique
(écart de conversion dans le compte
de résultat)
2.1 – Conversion
2.1.1 – Bilan et compte de résultat
La conversion en monnaie de fonctionnement des comptes des entreprises
étrangères s’effectue de la manière suivante :
– les éléments non monétaires, y compris les capitaux propres, sont
convertis au cours historique, c’est-à-dire au cours de change à la date
de l’entrée des éléments dans l’actif et le passif consolidés.
Il s’agit, pour les entreprises qui entrent dans le périmètre de consolidation,
du cours à la date d’acquisition et, pour les actifs et les passifs entrant ulté-
rieurement, de la date à laquelle ces éléments sont eux-mêmes acquis ;
– les éléments monétaires sont convertis au cours de change à la date de
clôture de l’exercice ;
– les produits et les charges sont, en principe, convertis au cours de
change en vigueur à la date où ils sont constatés ; en pratique, ils sont
convertis à un cours moyen de période (mensuel, trimestriel, semestriel,
voire annuel) afin de prendre en compte les variations importantes des
parités monétaires au cours d’un exercice.
Toutefois, les dépréciations constatées par voie d’amortissements ou de
provisions sur des éléments d’actif convertis au cours historique sont
elles-mêmes converties au même cours historique.
Cette précision devrait s’appliquer aux variations des stocks et encours
de production comptabilisées en résultat, ces stocks et encours étant
eux-mêmes considérés comme des éléments non monétaires convertis
en cours historique.
NORMES IFRS
Selon la norme IAS 21, les dépréciations portant sur des actifs non monétaires
sont déterminées par rapport à la valeur nette de réalisation exprimée en devi-
ses et convertie au cours de change à la date à laquelle cette valeur nette de
réalisation a été déterminée (habituellement au cours de clôture).
Cette divergence n’existe pas pour les stocks des entreprises françai-
ses qui sont détenus par leurs établissements étrangers. En effet, selon
le PCG (art. 420-4), la valeur en monnaies étrangères de stocks déte-
nus à l’étranger est convertie en monnaie nationale, en fin d’exercice, à
un cours égal, pour chaque nature de marchandises, approvisionnements
et produits en stocks, à la moyenne pondérée des cours pratiqués à la