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MÉTHODE DU COURS DE CLÔTURE
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sion en résultat est obligatoire même si la transaction n’entraîne pas de
perte de contrôle de cette entreprise.
Les écarts de conversion ne peuvent être repris en résultat ni en cas de
déconsolidation sans cession, ni en cas de cession interne de titres (entre
entreprises intégrées globalement) entraînant une variation de pourcen-
tage d’intérêt (voir chapitre 10, paragraphe 5).
NORMES IFRS
Sortie d’une activité à l’étranger
Une entité peut procéder à la sortie de sa participation dans une activité à
l’étranger en la vendant, en la liquidant, en en remboursant le capital ou en
abandonnant tout ou partie de cette entité.
Outre la sortie de la totalité de la participation d’une entité dans une activité à
l’étranger, sont également comptabilisées en tant que sorties, même si l’entité
conserve une part d’intérêt dans l’ancienne filiale, entreprise associée ou entité
contrôlée conjointement :
- la perte de contrôle d’une filiale qui comprend une activité à l’étranger ;
- la perte de l’influence notable sur une entreprise associée qui comprend une
activité à l’étranger ; et
- la perte du contrôle conjoint sur une entité qui comprend une activité à l’étranger.
Le paiement d’un dividende n’est considéré comme une sortie que s’il constitue
un rendement du placement, par exemple lorsque le dividende est payé sur des
gains préalables à l’acquisition.
Principe de recyclage en résultat
Lors de la sortie d’une activité à l’étranger, le montant cumulé des écarts de
change différés figurant en autres éléments du résultat global relatifs à cette
activité à l’étranger doit être comptabilisé dans le compte de résultat lors de la
comptabilisation du profit ou de la perte résultant de la sortie.
En IFRS, la déconsolidation d’une entreprise (sortie du périmètre de consolidation)
est assimilée à une cession totale, même en cas de conservation d’un intérêt
résiduel. En conséquence, l’écart de conversion est intégralement constaté dans
le résultat, contrairement aux principes français.
Lors de la sortie d’une filiale qui comprend une activité à l’étranger, le montant
cumulé des différences de change liées à cette activité à l’étranger qui ont été
attribuées aux participations ne donnant pas le contrôle doit être décomptabilisé,
mais ne doit pas être reclassé en résultat.
Lors de la sortie partielle d’une filiale qui comprend une activité à l’étranger,
l’entité doit réattribuer la part proportionnelle du montant cumulé des différences
de change comptabilisé en autres éléments du résultat global aux participations
ne donnant pas le contrôle dans cette activité à l’étranger.
Dans tous les autres cas de sortie partielle d’une activité à l’étranger, l’entité
doit reclasser en résultat seulement la part proportionnelle du montant cumulé
des différences de change comptabilisées en autres éléments du résultat global.
Une réduction de la valeur comptable d’une opération à l’étranger ne constitue pas
une sortie partielle. En conséquence, aucune fraction du profit ou de la perte de
change différés n’est comptabilisée dans le résultat à la date de la réduction.