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310

CH 5 – CONVERSION DES COMPTES DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

E

xemple

1

Une société mère détient 60 % du capital de la société F1, acquis à la création,

filiale implantée hors zone euro (devise étrangère).

Annexe I

Documents de synthèse résumés de la filiale, établis au 31/12/N en DE

mais selon la présentation française

Bilan F1 au 31/12/N (en DE)

Immobilisations

2 700 000 Capital

2 000 000

Stocks

180 000 Réserves

600 000

Créances

1 500 000 Résultat

200 000

Disponibilités

400 000 Subventions d’investissement

130 000

Provisions pour risques

90 000

Dettes

1 760 000

Total général

4780000 Total général

4780000

Résultat de N (en DE)

Variation des stocks

– 50 000 Produits d’exploitation encaissables

2 100 000

Charges diverses décaissables

2 000 000 Autres produits encaissables (produits

financiers)

237 000

Dotations aux

amortissements

200 000 Quote-part de subventions d’investissement

virée au résultat de l’exercice

13 000

Bénéfice

200 000

Total général

2350000 Total général

2350000

Annexe II

Cours de la devise étrangère (DE) et informations complémentaires

Les immobilisations ont toutes été acquises à la constitution de la société le

2/01/N – 4.

La subvention d’investissement, figurant au bilan, a été obtenue le 1

er

 avril N – 2.

Les stocks au 31/12/N ont été acquis à un cours moyen de 1 ¤ = 1,10 DE. Ceux

recensés fin N – 1 avaient été acquis à 1 ¤ = 0,90 DE.

Les réserves figurant au bilan proviennent de l’affectation des résultats :

– de N – 3 pour 180000 ;

– de N – 2 pour 220000 ;

– de N – 1 pour 200000.

Par ailleurs, le cours de la devise étrangère a été de :

– 1 ¤ = 1,10 DE le 2/01/N – 4 ;

– 1 ¤ = 1,15 DE le 31/12/N – 1 ;

– 1 ¤ = 1,15 DE le 1/04/N – 2 ;

– 1 ¤ = 1,20 DE le 31/12/N.

Les cours moyens ont été les suivants :

– pour l’année N : 1 ¤ = 1,10 DE ;

– pour N – 2 : 1 ¤ = 0,80 DE ;

– pour N – 3 : 1 ¤ = 1,05 DE ;

– pour N – 1 : 1 ¤ = 1 DE.

Présenter, à l’aide de l’annexe I, les documents de fin d’exercice N (bilan et résul-

tat) en euro en supposant que la société F1 :

– a des liens commerciaux prépondérants avec la société mère (vente des biens

importés de la mère) ;

– a une autonomie économique et financière et que la devise étrangère (DE) est

sa monnaie de fonctionnement.