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CH 5 – CONVERSION DES COMPTES DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
réception ou la livraison d’un nombre variable d’instruments de capitaux
propres de l’entité ou un montant variable d’actifs, et pour lequel la juste
valeur à recevoir (ou à livrer) est égale à un nombre déterminé ou déter-
minable d’unités monétaires, est un élément monétaire.
À l’inverse, la caractéristique principale d’un élément non monétaire est
l’absence de tout droit de recevoir (ou de toute obligation de livrer) un
nombre fixe ou déterminable d’unités monétaires. On peut citer, à titre
d’exemple, les montants payés d’avance pour les biens et les services (par
exemple, le loyer payé d’avance), le goodwill, les immobilisations incor-
porelles, les stocks, les immobilisations corporelles et les provisions qui
se dénouent par la fourniture d’un actif non monétaire.
2.2 – Comptabilisation des écarts
2.2.1 – Comptabilisation en résultat
Les écarts de conversion résultant de l’application de cette méthode, tant
sur les éléments monétaires qui figurent au bilan que sur les éléments
du compte de résultat, sont inscrits au compte de résultat consolidé en
« Charges et produits financiers ».
Ces écarts proviennent de la conversion au cours de clôture des élé-
ments monétaires et de l’utilisation de cours moyens pour convertir les
charges et les produits.
NORMES IFRS
Lorsqu’un profit ou une perte sur un élément non monétaire est comptabilisé
directement dans les capitaux propres, chaque composante de change de ce
profit ou de cette perte doit être directement comptabilisée dans les capitaux
propres. Tel peut être le cas :
– de la variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente comptabilisée
en capitaux propres ;
– de l’écart de réévaluation des immobilisations corporelles comptabilisé en
capitaux propres.
2.2.2 – Cas particulier de non-application
de la méthode préférentielle
Si le groupe n’applique pas la méthode préférentielle de comptabilisation
des écarts de conversion latents sur les opérations en monnaie étrangère
en résultat, cette solution aboutit à un traitement non homogène. En
effet, l’application de la méthode historique aboutit à la comptabilisation
immédiate en résultat des gains et des pertes de change latents sur les
éléments monétaires de ces entreprises.
En IFRS, ce risque de non-homogénéité n’existe pas car la méthode pré-
férentielle pour les écarts de conversion est obligatoire.