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CH 5 – CONVERSION DES COMPTES DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
3.1.2 – Cas particuliers
Suspension de cotation à la clôture
Le cours de change à retenir devrait être celui qui reflète au mieux la
situation existant à la clôture. Devraient être prises en compte les der-
nières cotations de l’exercice, les premières cotations de l’exercice
suivant et les parités d’échange en dehors du marché officiel durant la
période de suspension de cotation (Avis CNC 17/01/2002).
NORMES IFRS
Si la convertibilité entre deux monnaies est momentanément suspendue, le cours
utilisé est le premier cours ultérieur auquel des opérations de change ont pu être
réalisées. Ce cours peut, en pratique, tenir compte d’événements postérieurs à la
clôture non pris en compte en principes français.
Pluralité des cours de change
La conversion des comptes des entreprises étrangères doit être effec-
tuée en retenant pour chaque nature d’élément d’actif et de passif, et
en fonction des dispositions précises du mécanisme de change mis en
place par les autorités du pays, le cours de change approprié (Avis CNC
17/01/2002).
NORMES IFRS
Lorsque plusieurs cours de change sont disponibles, le cours utilisé est celui auquel
les flux de trésorerie futurs représentés par la transaction ou le solde auraient pu
être réglés si ces flux de trésorerie avaient eu lieu à la date d’évaluation.
3.2 – Comptabilisation des écarts
Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan
d’ouverture que sur le résultat, sont portés, pour la part revenant à l’en-
treprise consolidante, dans ses capitaux propres au poste « Écarts de
conversion » et pour la part des tiers au poste « Intérêts minoritaires ».
Les capitaux propres sont maintenus au cours historique et le résultat
de l’exercice correspond à la conversion des produits et de charges au
cours moyen, la différence étant portée dans les capitaux propres conso-
lidés (part du groupe) et intérêts minoritaires.
En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie de la participation
détenue dans l’entreprise étrangère, l’écart de conversion qui figure dans
les capitaux propres est réintégré au compte de résultat pour la partie de
son montant afférente à la participation cédée.
Ainsi, en cas de diminution du pourcentage d’intérêt de l’entreprise con-
solidante dans une entreprise consolidée, la reprise de l’écart de conver-