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MÉTHODE DU COURS DE CLÔTURE
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3 – Méthode du cours de clôture
(écart de conversion dans le bilan)
3.1 – Conversion
3.1.1 – Bilan et résultat
La conversion des comptes des entreprises étrangères s’effectue de la
manière suivante :
– tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires,
sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de
l’exercice ;
– les produits et les charges (y compris les dotations aux amortissements
et dépréciations) sont convertis au cours moyen de la période.
Le cours de change correspond :
– pour les devises cotées, au cours indicatif de la Banque de France publié
au
Journal officiel
;
– et pour les autres devises, au cours moyen mensuel établi par la Banque
de France.
En l’absence de précisions du règlement 99-02, les écarts d’évaluation
et d’acquisition provenant de l’acquisition d’une entité étrangère sont
assimilés à des actifs de l’entreprise étrangère elle-même et sont donc
convertis comme tous les autres actifs et passifs au cours de clôture
(solution retenue en norme IFRS).
Mais d’autres solutions peuvent être retenues sur un plan pratique :
– Solution 1 :
- assimilation des écarts d’évaluation à des actifs et passifs de l’entre-
prise étrangère elle-même convertis au cours de clôture,
- assimilation de l’écart d’acquisition à un actif de l’entreprise déten-
trice des titres convertis au cours historique lorsqu’ils ne sont pas déjà
exprimés dans la monnaie de l’entreprise détentrice des titres ;
– Solution 2 : assimilation des écarts d’évaluation et d’acquisition à des
actifs et passifs de l’entreprise détentrice des titres et convertis au cours
historique lorsqu’ils ne sont pas déjà exprimés dans la monnaie de l’en-
treprise détentrice des titres (par exemple, lorsque les titres ont été
acquis dans cette monnaie).
NORMES IFRS
Tout goodwill provenant de l’acquisition d’une activité à l’étranger et tout ajustement
à la juste valeur de la valeur comptable des actifs et passifs provenant de l’acquisi-
tion de cette activité à l’étranger doivent être comptabilisés comme un actif ou un
passif de l’activité à l’étranger. Ils doivent donc être libellés dans la monnaie fonction-
nelle de l’activité à l’étranger et être convertis au cours de clôture, dans la monnaie
d’établissement des comptes consolidés, lorsque celle-ci est différente.