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MÉTHODE DU COURS HISTORIQUE
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date d’achat ou d’entrée en magasin des éléments considérés. En cas de
difficulté d’application de cette méthode de calcul, l’entité peut utiliser
une autre méthode dans la mesure où elle n’est pas susceptible d’affecter
sensiblement les résultats.
Des dépréciations sont constituées si la valeur au jour de l’inventaire,
compte tenu du cours de change audit jour, est inférieure à la valeur
d’entrée en compte.
En revanche, cette divergence existe pour les autres actifs non monétaires
de ces établissements (immobilisations corporelles et incorporelles).
2.1.2 – Distinction entre éléments monétaires et éléments
non monétaires
Le règlement 99-02 et le PCG ne précisent pas la nature des éléments
monétaires et des éléments non monétaires.
Il est possible de faire référence, aux articles du PCG (410-1 à 420-8), et
à la norme américaine.
Les éléments non monétaires du bilan sont :
– les immobilisations corporelles et incorporelles et leurs amortissements ;
– les stocks ;
– les titres de participation et les valeurs mobilières de placement moins
d’éventuelles dépréciations ;
– les charges et les produits constatés d’avance ;
– les écarts d’acquisition ;
– les avances pour le financement d’immobilisations ou de stocks ;
– les avances sur commandes en cours relatives à des livraisons dont le
prix est susceptible de changer ;
– les charges à répartir (frais d’émission d’emprunt) ;
– les subventions d’investissement reçues ;
– les capitaux propres.
La particularité des éléments non monétaires est que leur évaluation en
monnaie étrangère pourra varier entre la date du bilan et la date de leur
transformation en éléments monétaires. Les fluctuations monétaires sont
donc un des éléments de leur évaluation à la date de l’inventaire.
Les éléments monétaires du bilan sont :
– les disponibilités (banques, caisses) ;
– les créances et les dettes en monnaie nationale de toute nature ;
– les charges à payer ;
– les avances et acomptes sur commandes en cours si les livraisons sont
facturées au prix de la commande ;
– les provisions assimilées à des dettes ;
– les actifs et passifs d’impôt exigibles.
La principale caractéristique d’un élément monétaire est un droit de
recevoir (ou une obligation de livrer) un nombre déterminé ou détermi-
nable d’unités monétaires. On peut citer, à titre d’exemple, les retraites
et autres avantages du personnel qui doivent être réglés en numéraire,
les provisions qui se dénouent en numéraire et les dividendes en espè-
ces comptabilisés en tant que passif. De même, un contrat prévoyant la