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CH 5 – CONVERSION DES COMPTES DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
Comptabilisation en capitaux propres
Si la méthode du cours de clôture est retenue (cas général des entreprises
étrangères autonomes), les différences de change relatives à une dette libel-
lée en monnaie étrangère, comptabilisées comme couverture de change de
l’investissement net d’une entreprise du groupe dans une entreprise étran-
gère consolidée (par intégration ou par mise en équivalence), doivent être
imputées aux capitaux propres consolidés dans le poste « Écarts de con-
version » jusqu’à la cession de cet investissement net, date à laquelle elles
doivent être inscrites en produits ou en charges dans le résultat pour la
partie de son montant afférente à l’investissement net cédé ou liquidé (à
hauteur de la part de cet écart relative aux titres cédés).
NORMES IFRS
Les couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger, y compris
la couverture d’un élément monétaire comptabilisé comme faisant partie de l’in-
vestissement net (voir IAS 21) doivent être comptabilisées de la même manière
que les couvertures de flux de trésorerie :
– la partie du profit ou de la perte sur l’instrument de couverture qui est consi-
dérée constituer une couverture efficace doit être comptabilisée directement en
capitaux propres, via le tableau de variation des capitaux propres (voir IAS 1) ;
et
– la partie inefficace doit être comptabilisée dans le compte de résultat.
Le profit ou la perte sur l’instrument de couverture lié(e) à la partie efficace de
la couverture qui a été comptabilisé(e) directement en capitaux propres doit être
comptabilisé(e) en résultat lors de la sortie de l’activité à l’étranger.
Conditions d’application de la comptabilité de couverture
Une relation de couverture remplit les conditions requises pour l’application de
la comptabilité de couverture si, et seulement si, toutes les conditions suivantes
sont réunies :
– à l’origine de la couverture, il existe une désignation et une documentation
formalisées décrivant la relation de couverture ainsi que l’objectif de l’entité en
matière de gestion des risques et de stratégie de couverture ;
– l’on s’attend à ce que la couverture soit hautement efficace dans la compensa-
tion des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuables au risque
couvert ;
– pour les couvertures de flux de trésorerie, une transaction prévue qui fait l’objet
de la couverture doit être hautement probable et doit comporter une exposition
aux variations de flux de trésorerie qui pourrait
in fine
affecter le résultat ;
– l’efficacité de la couverture peut être mesurée de façon fiable, c’est-à-dire que
la juste valeur ou les flux de trésorerie de l’élément couvert attribuables au risque
couvert et la juste valeur de l’instrument de couverture peuvent être mesurés de
façon fiable ;
– la couverture est évaluée de façon continue et déterminée comme ayant été
effectivement hautement efficace durant toutes les périodes couvertes par les
états financiers pour lesquels la couverture a été désignée.