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CH 5 – CONVERSION DES COMPTES DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
La position est identique en IFRS.
Début N + 1, la société SM cède 50 % de sa participation.
En application du règlement 99-02, l’écart de conversion (capitaux propres) est
comptabilisé en résultat à hauteur de 50/60
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20000 = 16666.
En IFRS, la déconsolidation d’une entreprise (sortie du périmètre de consolidation)
est assimilée à une cession totale, même en cas de conservation d’un intérêt
résiduel. En conséquence, l’écart de conversion est intégralement constaté dans le
résultat pour 20000.
4 – Entreprises situées dans des pays
à forte inflation
4.1 – Définition de la forte inflation
La forte inflation est marquée par certaines caractéristiques qui incluent,
sans que la liste soit limitative, les suivantes :
– les ventes et les achats à crédit sont conclus à des prix qui tiennent
compte de la perte de pouvoir d’achat attendue durant la durée du cré-
dit, même si cette durée est courte ;
– les taux d’intérêt, les salaires et les prix sont liés à un indice de prix ;
– le taux cumulé d’inflation sur trois ans approche ou dépasse 100 % ;
– les prix sont souvent exprimés dans une monnaie étrangère relative-
ment stable, plutôt que dans la monnaie locale.
4.2 – Méthodes de conversion
applicables
La monnaie d’un pays à forte inflation ne peut pas servir de monnaie de
fonctionnement.
Pour les entreprises non autonomes, il y a lieu d’appliquer les règles
générales de conversion. En particulier, le passage par la monnaie de
fonctionnement, c’est-à-dire celle de l’entreprise dont dépend l’entre-
prise étrangère non autonome, est obligatoire.
Pour une entreprise autonome, le choix est possible entre deux méthodes :
– méthode A : soit cette entreprise applique la méthode du cours histori-
que pour passer en monnaie de fonctionnement, celle-ci étant la monnaie
étrangère communément utilisée dans le pays ou, à défaut, la monnaie
utilisée pour la consolidation ;
– méthode B : soit l’entreprise consolidante applique la méthode du
cours de clôture aux comptes de l’entreprise étrangère, corrigés préa-
lablement des effets de l’inflation. La correction préalable, pour tenir
compte de l’inflation, est effectuée au moyen d’indices reflétant les varia-
tions générales des prix.