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MÉTHODE DU COURS DE CLÔTURE
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3.3.1 – Créances et dettes assimilées à des titres de participation
Une entreprise du groupe peut avoir dans son bilan une dette ou une
créance libellée en monnaie étrangère concernant une entreprise
consolidée dont le règlement n’est ni planifié ni susceptible de survenir
dans un avenir prévisible et qui constitue en substance une augmentation
ou une réduction de l’investissement net du groupe dans cette entreprise
étrangère. Cela s’applique aux créances ou à des prêts à long terme mais
ni aux comptes clients ni aux comptes fournisseurs. Dans cette situation,
les écarts de conversion sur ces prêts ou emprunts à long terme sont
inscrits dans les capitaux propres consolidés, dans le poste « Écarts de
conversion » jusqu’à la liquidation ou la cession (totale ou partielle) de
cet investissement net.
À la date de cession ou de liquidation de la filiale ou de la participation
considérée, ces écarts de conversion sont inscrits en produits ou en
charges dans le résultat pour la partie de son montant afférente à l’inves-
tissement net cédé ou liquidé.
Certains considèrent, sans que cela soit explicitement stipulé par le
règlement 99-02, que le remboursement total ou partiel de la créance
ou de la dette qui faisait partie intégrante de l’investissement net devrait
entraîner la reprise en résultat de l’écart de conversion correspondant
figurant en capitaux propres.
D’autres considèrent que la reprise en résultat ne devrait intervenir
qu’au moment de la cession ou de la liquidation totale ou partielle de
l’entreprise.
L’effet fiscal de ces écarts de conversion devrait affecter directement les
capitaux propres.
NORMES IFRS
Éléments monétaires faisant partie de l’investissement net
Une entité peut détenir un élément monétaire qui est une créance à recevoir ou
une dette payable à une activité à l’étranger. Un élément dont le règlement n’est
ni planifié ni probable dans un avenir prévisible constitue en substance une part
de l’investissement net de l’entité dans cette activité à l’étranger.
Ces éléments monétaires peuvent comprendre des créances ou des prêts à long
terme. Ils ne comprennent pas les créances clients ou les dettes fournisseurs.
L’entité qui détient un élément monétaire qui est une créance à recevoir ou
une dette payable à une activité à l’étranger peut être une filiale quelconque
du groupe. Par exemple, une entité a deux filiales, A et B. La filiale B est une
activité à l’étranger. La filiale A accorde un prêt à la filiale B. Le prêt accordé
par la filiale A à la filiale B ferait partie de l’investissement net de l’entité dans
la filiale B si le règlement du prêt n’est ni planifié ni susceptible de se produire
dans le futur proche. Ceci serait également vrai si la filiale A était elle-même une
activité à l’étranger.